Economie

Avis n°2020-A-07 du 28 décembre 2020 (rect) relatif au mécanisme de la formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie

28 déc. 2020

A la suite d'une instruction particulièrement fouillée pendant près d'un an, l'ACNC rend aujourd'hui un avis...

Economie numérique : l'avis des autorités de concurrence au sein du réseau international des autorités de concurrence

28 sep. 2020

Dans le cadre de la conférence annuelle virtuelle de l'International Competition Network (ICN), l'ACNC a réalisé...

L’ACNC accepte les engagements de la société Ysco et sanctionne la société Serdis à hauteur de 20 MF pour avoir sollicité et veillé au respect d’un accord exclusif d’importation sur les glaces de marque Ysco (décisions 2020-PAC-02 et 2020-PAC-03)

07 sep. 2020

Le 10 avril 2019, la société Bargibant, grossiste-importateur en Nouvelle-Calédonie, a déposé plainte devant...

Première décision de sanction pour non-respect des délais de paiement (Décision n°2020-PCR-01 du 11 mai 2020 relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS)

12 mai. 2020

Dans cette décision, l'ACNC inflige à la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS une sanction pécuniaire de 4...

Autorisation sous engagements de la prise de contrôle exclusif de la SAS Socalfi par la SA Crédical (groupe SGCB) (décision n° 2020-DCC-05 du 9 avril 2020)

09 avr. 2020

L’opération notifiée visant à la prise de contrôle exclusif de la SAS Socalfi par la SA Crédical, elle-même...

Economie

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait (Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020)

25 fév. 2020

Sollicitée par le gouvernement le 24 janvier, l'Autorité a rendu son avis sur l'impact sur la concurrence de la demande de mesures de régulation...

Foire aux questions en matière de délais de paiement

05 déc. 2019

A la suite des 3e assises des délais de paiement auxquelles la Présidente de l'ACNC a participé, l'Autorité met en ligne aujourd'hui une...

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

25 sep. 2019

Le 20 septembre 2019, l'ACNC a autorisé sans condition l’acquisition par la SAS Fibrelec du fonds de commerce d’intégration et de maintenance...

Adoption par le GNC de deux arrêtés relatifs aux procédures devant l'ACNC

11 sep. 2019

L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

23 aoû. 2019

Aux termes de la décision n°2019-PAC-01, l’Autorité de la concurrence rejette la saisine au fond de la société Soseril pour défaut d’éléments...

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

22 aoû. 2019

A la suite d'une demande d'avis du gouvernement du 5 août 2019, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier la réalisation d'opérations...

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

09 aoû. 2019

L’opération consiste au rachat par la SNC Holpacs Group (ci-après la « SNC Holpacs ») de 51 % des parts sociales de la SARL T.Pac Industries...