Economie

Par ex., 21/07/2019
Par ex., 21/07/2019
Elec

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa. 

Guide à l’attention des acheteurs publics et des entreprises

L'ACNC publie un guide à destination des acheteurs publics et des entreprises pour les sensibiliser sur leurs obligations au regard du droit de la concurrence en cas de marchés publics ou de délégation de service public et présente une liste de points de contrôle permettant aux acheteurs publics

Location longue durée

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active dans le secteur automobile par le biais de son activité d'importateur et de distributeur de véhicules (Peugeot, Citroën, Mercedes, Subaru etc...) de la totalité

Stop

A la demande du gouvernement, l’Autorité rend son avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché et formule 15 recommandations

Stop

A la suite de son auto-saisine sur l’opportunité de moderniser la règlementation relative aux protections de marché, l’Autorité publie une recommandation à l’attention du gouvernement pour  tendre vers un dispositif plus compatible avec l’impératif de la concurrence.