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Economie

Sanction délais de paiement

Première décision de sanction pour non-respect des délais de paiement (Décision n°2020-PCR-01 du 11 mai 2020 relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS)

Dans cette décision, l'ACNC inflige à la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS une sanction pécuniaire de 4...

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Autorisation sous engagements de la prise de contrôle exclusif de la SAS Socalfi par la SA Crédical (groupe SGCB) (décision n° 2020-DCC-05 du 9 avril 2020)

L’opération notifiée visant à la prise de contrôle exclusif de la SAS Socalfi par la SA Crédical, elle-même...

Socalait

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait (Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020)

Sollicitée par le gouvernement le 24 janvier, l'Autorité a rendu son avis sur l'impact sur la concurrence de la demande de mesures de régulation...

Délais de paiement

Foire aux questions en matière de délais de paiement

A la suite des 3e assises des délais de paiement auxquelles la Présidente de l'ACNC a participé, l'Autorité met en ligne aujourd'hui une...

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Le 20 septembre 2019, l'ACNC a autorisé sans condition l’acquisition par la SAS Fibrelec du fonds de commerce d’intégration et de maintenance...

Adoption par le GNC de deux arrêtés relatifs aux procédures devant l'ACNC

Adoption par le GNC de deux arrêtés relatifs aux procédures devant l'ACNC

L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

Aux termes de la décision n°2019-PAC-01, l’Autorité de la concurrence rejette la saisine au fond de la société Soseril pour défaut d’éléments...

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

A la suite d'une demande d'avis du gouvernement du 5 août 2019, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier la réalisation d'opérations...

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

L’opération consiste au rachat par la SNC Holpacs Group (ci-après la « SNC Holpacs ») de 51 % des parts sociales de la SARL T.Pac Industries...

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

L'ACNC autorise, sous conditions, le rapprochement entre les deux opérateurs émettant des titres-repas sous format papier (chèque-restaurant)...

Guide à destination des acheteurs publics et des entreprises en matière d'appel d'offres

Guide à destination des acheteurs publics et des entreprises en matière d'appel d'offres

L'ACNC publie un guide à destination des acheteurs publics et des entreprises pour les sensibiliser sur leurs obligations au regard du droit...

Avis dans le secteur de l'électricité

Avis dans le secteur de l'électricité

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution...