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Actualités

Covid-19

Adaptation des délais de l’ACNC dans le cadre de la crise du Covid 19 en application de la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020

Le congrès a adopté la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020 portant aménagement des règles et des...

Covid19

Reprise de l'activité normale de l'ACNC depuis le 20 avril 2020

A la suite de la décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

Coronavirus

Mobilisation de l’ACNC et adaptation des procédures en période de Coronavirus en Nouvelle-Calédonie

Télétravail et visio-conférences Compte tenu des mesures de prévention...

Règlement intérieur

Modification du règlement intérieur de l'ACNC

Par décision n° 2020-D-01 du 21 février 2020, l'ACNC a modifié son règlement intérieur pour tirer les conséquences...

Actu priorités 2020

Les priorités de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en 2020

Pour répondre à une demande du Congrès lors des débats budgétaires, l’ACNC a défini ses priorités tant sur le plan sectoriel que sur...

Ministère de la justice

Simplification des procédures contre les décisions non contentieuses de l'ACNC

A la suite des démarches engagées par l'ACNC au cours de l'année 2019, l'Etat français a réformé le code de justice administrative pour...

Crème solaire

Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens

L’Autorité estime que cette proposition de loi du pays poursuit des objectifs d’intérêt général et ne devrait pas, en l’état, avoir...

Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)

Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)

L'ACNC a nommé M. François Dumonteil comme NGA (non governmental advisor) au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)...

Adoption par le GNC de deux arrêtés relatifs aux procédures devant l'ACNC

Adoption par le GNC de deux arrêtés relatifs aux procédures devant l'ACNC

L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

Nomination d'un délégué à la protection des données à l'ACNC

Nomination d'un délégué à la protection des données à l'ACNC

Par arrêté de la Présidente du 1er août 2019, M. Amaury Le Pivain, responsable informatique de l'ACNC, est nommé délégué à la protection...

Avis dans le secteur de l'électricité

Avis dans le secteur de l'électricité

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution...

L'Autorité de la concurrence a modifié son règlement intérieur afin de tenir compte de récentes modifications législatives et réglementaires qui impactent son organisation et de préciser les modalités de la visioconférence.

L'Autorité de la concurrence a modifié son règlement intérieur afin de tenir compte de récentes modifications législatives et réglementaires qui impactent son organisation et de préciser les modalités de la visioconférence.