Aller au contenu principal

Actualités

Energie solaire

Autorisation, sans condition, de la prise de contrôle conjoint de la société Ouatom par la société Promosud aux côtés d'EEN (Décision n°2020-DCC-07 du 9 juillet 2020)

Dans une Décision n° 2020-DCC-07 du 9 juillet 2020, l'Autorité a autorisé, sans condition, l’acquisition...

Couture

COVID-19 : L’Autorité indique sous quelles conditions une coopération entre concurrents peut être tolérée en période de crise sanitaire

L’Autorité a été sollicitée fin juin par la Direction des achats, du patrimoine et des...

Cable sous marin

L'Autorité prononce en urgence une injonction à l'encontre de l'OPT pour permettre à la SCCI de raccorder son câble sous-marin au réseau local des télécommunications (Décision n°2020-MC-01 du 2 juillet 2020)

Dans cette décision prise dans le cadre d’une procédure d’urgence, l'ACNC s’est déclarée compétente...

Rapport annuel 2019

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son second rapport annuel relatif à l’année 2019

Comme l'année précédente ce rapport comporte deux parties: le « rapport d’activité 2019 » ainsi que « la pratique l’Autorité en...

Covid-19

Adaptation des délais de l’ACNC dans le cadre de la crise du Covid 19 en application de la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020

Le congrès a adopté la délibération n° 21/CP du 11 avril 2020 portant aménagement des règles et des...

Covid19

Reprise de l'activité normale de l'ACNC depuis le 20 avril 2020

A la suite de la décision du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie...

Coronavirus

Mobilisation de l’ACNC et adaptation des procédures en période de Coronavirus en Nouvelle-Calédonie

Télétravail et visio-conférences Compte tenu des mesures de prévention...

Règlement intérieur

Modification du règlement intérieur de l'ACNC

Par décision n° 2020-D-01 du 21 février 2020, l'ACNC a modifié son règlement intérieur pour tirer les conséquences...

Actu priorités 2020

Les priorités de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en 2020

Pour répondre à une demande du Congrès lors des débats budgétaires, l’ACNC a défini ses priorités tant sur le plan sectoriel que sur...

Ministère de la justice

Simplification des procédures contre les décisions non contentieuses de l'ACNC

A la suite des démarches engagées par l'ACNC au cours de l'année 2019, l'Etat français a réformé le code de justice administrative pour...

Crème solaire

Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens

L’Autorité estime que cette proposition de loi du pays poursuit des objectifs d’intérêt général et ne devrait pas, en l’état, avoir...

Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)

Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)

L'ACNC a nommé M. François Dumonteil comme NGA (non governmental advisor) au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)...