Actualités

Par ex., 22/11/2019
Par ex., 22/11/2019
Creme solaire

L’Autorité estime que cette proposition de loi du pays poursuit des objectifs d’intérêt général et ne devrait pas, en l’état, avoir d’impact significatif sur le fonctionnement concurrentiel des marchés concernés ni d’effet inflationniste sur les écrans solaires autori

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L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

RGPD
02 août 2019
Actualités

Par arrêté de la Présidente du 1er août 2019, M. Amaury Le Pivain, responsable informatique de l'ACNC, est nommé délégué à la protection des données de l'ACNC conformément à l'article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elec

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa. 

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Ce rapport comporte deux parties : le « rapport d’activité 2018 » ainsi que « la pratique l’Autorité en 2018 », laquelle vise à retracer la jurisprudence de l’Autorité dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes missions afin d’offrir aux entreprises et plus largement à l’ensemble des ci

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24 mai 2019
Actualités

Le premier est relatif à la mise en œuvre de leur droit à la protection du secret des affaires à la suite de la publication de l’arrêté du 7 mai 2019 et le second explicite la procédure à suivre lorsqu’une entreprise, auteure de préoccupations de concurrence, souhaite y mettre fin de façon volont