Actualités

Par ex., 19/09/2019
Par ex., 19/09/2019
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L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

RGPD
02 août 2019
Actualités

Par arrêté de la Présidente du 1er août 2019, M. Amaury Le Pivain, responsable informatique de l'ACNC, est nommé délégué à la protection des données de l'ACNC conformément à l'article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elec

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa. 

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Ce rapport comporte deux parties : le « rapport d’activité 2018 » ainsi que « la pratique l’Autorité en 2018 », laquelle vise à retracer la jurisprudence de l’Autorité dans le cadre de la mise en œuvre de ses différentes missions afin d’offrir aux entreprises et plus largement à l’ensemble des ci

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24 mai 2019
Actualités

Le premier est relatif à la mise en œuvre de leur droit à la protection du secret des affaires à la suite de la publication de l’arrêté du 7 mai 2019 et le second explicite la procédure à suivre lorsqu’une entreprise, auteure de préoccupations de concurrence, souhaite y mettre fin de façon volont

code de commerce

Au cours de sa séance du 19 mars 2019, le congrès a adopté à l’unanimité le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement son livre IV relatif à la liberté des prix et de la concurrence.

ascenceur

L'Autorité rappelle néanmoins l’obligation pour tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produit ou demandeur de prestation de services qui en fait la demande dans l'exercice de son activité professionne