Actualités

Cable sous marin

La Cour d'appel de Paris annule la décision de mesures conservatoires de l'ACNC relative au câble sous-marin

Dans un arrêt du 29 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a annulé la décision de l’ACNC 2020-MC-01 du...

Sopema

Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif par la société Trident (groupe Pascal Jacques) de la société HGS Sopema SAS (décision n°2020-DCC-12 du 12 octobre 2020)

L’opération notifiée consiste en l’augmentation de la prise de participation minoritaire...

Délais de paiement

La société KNS sanctionnée à hauteur de 4 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur minier (décision n° 2020-PCR-03 du 5 octobre 2020)

Le 1er janvier 2018, la société Koniambo Nickel SAS a adopté et mis en œuvre des conditions générales d’achat...

Communiqués

Concentration des entreprises

Prise de contrôle

Acquisition par la SAS SIA du fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et utilitaires des marques Volkswagen, Audi, Porsche et Skoda, connu sous le nom « Auto Mécanique », exploité à Nouméa, 16, rue Jean Chalier, PK4

La notification consiste en l’acquisition par la SAS SIA du fonds de commerce de maintenance et réparation des véhicules particuliers et…

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