Bienvenue sur Autorité de la concurrence

Les actualités

code de commerce

Au cours de sa séance du 19 mars 2019, le congrès a adopté à l’unanimité le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement son livre IV relatif à la liberté des prix et de la concurrence.

mandataire
22 février 2019
avis

Saisie par la Confédération des petites et moyennes entreprises de la Nouvelle-Calédonie, l’Autorité de la concurrence émet 7 recommandations en faveur d’une réforme de la profession de mandataire-liquidateur en Nouvelle-Calédonie.

ascenceur

L'Autorité rappelle néanmoins l’obligation pour tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produit ou demandeur de prestation de services qui en fait la demande dans l'exercice de son activité professionne

Communiqués

Concentration d'entreprises
07 mars 2019

La société E-Solutions.nc et le Groupement d’intérêt économique Chèque Services Calédoniens, qui ont notamment pour objet social, la conception, l’émission, la promotion, la commercialisation, la g

Commerce de détail
28 janvier 2019

La présente opération consiste en l’ouverture d’un commerce de détail à dominante alimentaire, d’une surface de vente de 540 m² sous l’enseigne « Korail Apogoti ».