Aller au contenu principal

Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l’avis Saisissant Document
2020-A-01 Mesures de régulation de marché sollicitées par la société Socalait 24 fév. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

19/0036A Demande d’avis portant sur une demande de régulation de marché émanant de la société Les Bois du Nord, dans le cadre de sa production de bois sciés. 25 jan. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-06 Mesure de régulation concernant la Sté ESQ dans le cadre de sa production de tubes et tuyaux en matières plastiques 24 déc. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-05 Proposition de loi de pays de soutien à la croissance économique Calédonienne 06 déc. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-04 Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens 04 oct. 2019

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-03 Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail 22 aoû. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-02 Demande d'avis portant sur le renouvellement de la concession de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa 18 juil. 2019

Ville de Nouméa

2019-A-01 Réglementation de la profession de mandataire judiciaire 22 fév. 2019

Confédération des PME

2018-A-10 Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché 10 déc. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-09 Avis portant sur cinq demandes de protections de marché individuelles et divers projets de délibérations et d'arrêtés y afférant 09 nov. 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie