Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l'avis Saisissant Document
2019-A-02 Demande d'avis portant sur le renouvellement de la concession de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa 18 juillet 2019

Ville de Nouméa

2019-A-01 Réglementation de la profession de mandataire judiciaire 22 février 2019

Confédération des PME

2018-A-10 Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché 10 décembre 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-09 Avis portant sur cinq demandes de protections de marché individuelles et divers projets de délibérations et d'arrêtés y afférant 09 novembre 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-R-02 Recommandations sur la réglementations relatives aux protections de marché 09 novembre 2018

Saisine d'office

2018-A-08 Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques 25 octobre 2018

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-07 Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) 31 août 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-06 Structure des prix de l'essence et du gazole 29 août 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-05 Projet de délibération, prise en application des deux-avants projets de loi du pays, modifiant la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 13 août 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-04 Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes 23 juillet 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie