Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l'avis Saisissant Document
2018-A-08 Avis portant sur la proposition de loi de pays relative à l'interdiction de mise sur le marché de divers produits en matières plastiques 21 septembre 2018

Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-07 Avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) 31 août 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-06 Structure des prix de l'essence et du gazole 29 août 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-05 Projet de délibération, prise en application des deux-avants projets de loi du pays, modifiant la délibération n° 14 du 6 octobre 2004 13 août 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-04 Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes 23 juillet 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-03 Projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012 11 juin 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-R-01 Recommandation visant à modifier la loi sur la concurrence et les prix en Nouvelle-Calédonie 05 juin 2018

ACNC - autosaisine

2018-A-02 Avis sur les deux avant-projets de loi relatifs à la réglementation des prix et des marges lors de l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein 17 mai 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2018-A-01 Avis portant sur la création de l'Agence rurale 03 mai 2018

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie