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Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l’avis Saisissant Document
2020-PCR-03 Décision n° 2020-PCR-03 du 5 octobre 2020 relative à des pratiques de la société Koniambo Nickel SAS en matière de délais de paiement 20 oct. 2020

Koniambo Nickel SAS

2020-PAC-04 Décision relative à des pratiques dans le secteur de la diffusion cinématographique en salles dans le Grand Nouméa 05 oct. 2020

Société d’Exploitation des Cinémas Hickson

et

SAS Ki Tii Ré

2020-PAC-02 Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Ysco SA dans le secteur des glaces en Nouvelle-Calédonie 07 sep. 2020

Ysco SA

et

SA société Etablissement Bargibant

2020-PAC-03 Décision relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Serdis SAS dans le secteur des glaces en Nouvelle-Calédonie 07 sep. 2020

Serdis SAS

et

SA société Etablissement Bargibant

2020-PCR-02 Décision n° 2020-PCR-02 du 31 août 2020 relative à des pratiques de la société Dumez GTM Calédonie SAS en matière de délais de paiement 31 aoû. 2020

Dumez GTM Calédonie SAS

2020-A-05 Saisine du Gouvernement visant à reformer le systèmes de péréquation de l'essence et du gazole 17 juil. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2020-A-04 Avis relatif à la demande d’avis du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2020 sur le fondement de l’article Lp. 462-3 du code de commerce. 06 juil. 2020

Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie

2020-MC-01 Décision n° 2020-MC-01 du 2 juillet 2020 relative à une demande de mesures conservatoires de la SCCI pour des pratiques mises en œuvre par l’OPT-NC dans le secteur des télécommunications en Nouvelle-Calédonie 02 juil. 2020

Office des postes et télécommunications (OPT-NC)

Société calédonienne de connectivité internationale (SCCI)

2020-PAC-01 (irrecevabilité) Décision n° 2020-PAC-01 du 25 mai 2020 relative à des pratiques dans le secteur de l’importation et de la commercialisation de viande ovine en Nouvelle-Calédonie 25 mai. 2020

SA société Etablissements Bargibant

2020-PCR-01 Décision n°2020-PCR-01 du 11 mai 2020 relative à des pratiques de la société Vale Nouvelle-Calédonie SAS) 11 mai. 2020

Vale Nouvelle-Calédonie SAS