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Avis et recommandations rendus

Numéro Objet Date de l’avis Saisissant Document
2020-A-05 Saisine du Gouvernement visant à reformer le systèmes de péréquation de l'essence et du gazole 17 juil. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2020-A-04 Avis relatif à la demande d’avis du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie du 22 avril 2020 sur le fondement de l’article Lp. 462-3 du code de commerce. 06 juil. 2020

Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie

(l'avis sera publié après le jugement du tribunal)

2020-A-03 Projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie et en particulier sur l’article Lp. 6212-3 de l’ancien code de la santé publique. 24 avr. 2020

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2020-A-02 Demande d’avis portant sur une demande de régulation de marché émanant de la société Les Bois du Nord, dans le cadre de sa production de bois sciés. 31 mar. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2020-A-01 Mesures de régulation de marché sollicitées par la société Socalait 24 fév. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-06 Mesure de régulation concernant la Sté ESQ dans le cadre de sa production de tubes et tuyaux en matières plastiques 24 déc. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-05 Proposition de loi de pays de soutien à la croissance économique Calédonienne 06 déc. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-04 Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens 04 oct. 2019

Congrès de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-03 Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail 22 aoû. 2019

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

2019-A-02 Demande d'avis portant sur le renouvellement de la concession de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa 18 juil. 2019

Ville de Nouméa