Avis et recommandations rendus
Numéro | Objet | Date de l’avis | Saisissant | Document |
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2018-A-02 | Avis sur les deux avant-projets de loi relatifs à la réglementation des prix et des marges lors de l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein | 17 mai. 2018 | Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |
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2018-A-01 | Avis portant sur la création de l'Agence rurale | 03 mai. 2018 | Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie |