Aller au contenu principal

Avis et recommandations en cours d'instruction

Numéro Objet Date de saisine Saisissant Document
20/0028A Demande d'avis sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres 13 aoû. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

20/0002A Demande d'avis portant sur le mécanisme de formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie 02 jan. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 

19/0052A Saisine d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie 20 déc. 2019

Autorité de la Concurrence

18/0016A Saisine concernant le domaine de l’eau et de l’assainissement 03 sep. 2018

UFC Que Choisir