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Avis et recommandations en cours d'instruction

Numéro Objet Date de saisine Saisissant Document
20/0002A Demande d'avis portant sur le mécanisme de formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie 02 jan. 2020

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 

19/0052A Saisine d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie 20 déc. 2019

Autorité de la Concurrence

18/0021A Demande d'avis portant sur le circuit d'approvisionnement et de distribution des médicaments remboursés et non remboursés en NC et les possibilités de modifier le cadre réglementaire 29 oct. 2018

Direction des Affaires Sanitaires et Sociales

18/0016A Saisine concernant le domaine de l’eau et de l’assainissement 03 sep. 2018

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