Procédure de consultation publique

Consultation(s) en cours
Contrôle des concentrations
Dossier 2019-CC-10 - (Rotocal / Sorocal / Tahiti Nui)
  1. Test de Marché à destination des clients

(Date limite de réponse : vendredi 13 septembre 2019)

  1. Test de Marché à destination des concurrents 

(Date limite de réponse : vendredi 20 septembre 2019)

 

Pratiques anticoncurrentielles
Dossier n°19/0020F relatif au secteur des ascenceurs en Nouvelle-Calédonie
  1. Observations sur une proposition d'engagements de la société Intec (installateur) dans le secteur des ascenseurs.

(Date limite de réponse : lundi 7 octobre 2019)

 

  1. Observations sur une proposition d'engagements de la société Sodimas (fabricant métropolitain) dans le secteur des ascenseurs.

(Date limite de réponse : samedi 12 octobre 2019)