Le registre des opérations

Le registre des opérations de concentration et des opérations affectant le secteur du commerce de détail recense l'ensemble des dossiers notifiés au service instructeur de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie.

Cette page est organisée en trois onglets :

• Opérations en cours d’examen, qui présentent les dossiers actuellement instruits par l’Autorité ;

• Décisions de contrôle, qui regroupent l’ensemble des décisions rendues à l’issue de l’examen des opérations de concentration et de commerce de détail ;

• Décisions de sanction, qui recensent les décisions adoptées en cas de non-respect des règles applicables au contrôle préalable des opérations.

Les tiers concernés par une opération sont invités à faire parvenir leurs observations à l'Autorité avant la date limite de dépôt indiquée dans le tableau des "opérations en cours d'examen". Lorsque des tiers communiquent des informations, ils précisent en même temps celles qui constituent des secrets d'affaires. Ils peuvent également demander l'anonymat de leurs réponses lorsqu'ils sont consultés dans le cadre d'un questionnaire.