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Par ex., 19/09/2019
Par ex., 19/09/2019
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L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

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06 septembre 2019
Concurrence Entreprises

Un installateur d’ascenseurs en Nouvelle-Calédonie dénonce l’accord exclusif d’importation dont il bénéficiait depuis 2012 avec un fabricant d’ascenseurs métropolitain

Rotocal

L'ACNC interroge les acteurs intéressés par le projet de rapprochement au sein du même groupe des sociétés Rotocal et Sorocal spécialisées dans la fabrication et la commercialisation de produits plastiques rotomoulés et dans la chaudronnerie plastique.

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A la suite d'une demande d'avis du gouvernement du 5 août 2019, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier la réalisation d'opérations de concentration et d'opérations dans le secteur du commerce de détail, en particulier lorsqu'elles impliquent des petites et

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L'ACNC autorise, sous conditions, le rapprochement entre les deux opérateurs émettant des titres-repas sous format papier (chèque-restaurant) et sous format dématérialisé (carte monétique) en Nouvelle-Calédonie au sein d'une nouvelle structure commune : le GIE « Solut

RGPD
02 août 2019
Actualités

Par arrêté de la Présidente du 1er août 2019, M. Amaury Le Pivain, responsable informatique de l'ACNC, est nommé délégué à la protection des données de l'ACNC conformément à l'article 57 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elec

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa. 

Guide à l’attention des acheteurs publics et des entreprises

L'ACNC publie un guide à destination des acheteurs publics et des entreprises pour les sensibiliser sur leurs obligations au regard du droit de la concurrence en cas de marchés publics ou de délégation de service public et présente une liste de points de contrôle permettant aux acheteurs publics

Location longue durée

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active dans le secteur automobile par le biais de son activité d'importateur et de distributeur de véhicules (Peugeot, Citroën, Mercedes, Subaru etc...) de la totalité