Toute l'actualité

Par ex., 22/01/2020
Par ex., 22/01/2020
socalfi
21 janvier 2020
Entreprises Concurrence

Par décision n°2019-DEX-01, l'ACNC a décidé d’engager un examen approfondi, en application du 3ème alinéa du III de l’article Lp 431-5 du code de commerce, pour vérifier les résultats des premiers tests de marché concernant la définition des marchés pertine

ministere_de_la_justice
10 janvier 2020
Actualités Evénement

A la suite des démarches engagées par l'ACNC au cours de l'année 2019, l'Etat français a réformé le code de justice administrative pour que les recours contre les décisions non contentieuses de l'ACNC (concentration, surface commerciale, pratique commerciale restrictive) soient portés directement

ascenceurs sanction
28 décembre 2019
Concurrence Entreprises

L'ACNC sanctionne pour la première fois quatre entreprises, fournisseurs et installateurs d'ascenseurs, pour un montant global de 7,6 millions de francs pour avoir mis en oeuvre des accords exclusifs d'importation dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie.

bureau_vallee
24 décembre 2019
Concurrence Entreprises

Dans une décision n° 2019-DEC-04 du 20 décembre 2019, l'ACNC a autorisé l’ouverture d’un magasin de vente de biens et équipements bureautiques et équipements informatiques d’une superficie de 420 m² exploité sous l’enseigne « Bureau Vallée » situé dans le quartier de

esq

L’Autorité est d’avis que l’octroi des mesures de type « STOP » sollicitées par la société ESQ conduira à maintenir sa position monopolistique sur les marchés des produits protégés et à renforcer sa position dominante (et celle du groupe Socimat auquel elle appartient

Avion

Dans le cadre de sa compétence consultative, l'ACNC s'est saisie d'office pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie par décision n° 2019-SO-03 du 20 décembre 2019.

ascenceurs_fin_monopol
11 décembre 2019
Concurrence Entreprises

L'Autorité met fin pour la première fois à une pratique d'accords exclusifs d'importation entre un fabricant d'ascenseurs métropolitain (la société Sodimas) et un installateur en Nouvelle-Calédonie (la société Intec) grâce à la mise en oeuvre d'une procédure d'engagem

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L’Autorité rend son avis sur les articles de l'avant-projet de loi du pays modifiant la réglementation des prix (articles 42-43) ou ayant une incidence directe sur le fonctionnement concurrentiel d’un marché (article 17 relatif à la profession de mandataire judiciaire

délais_paiement

A la suite des 3e assises des délais de paiement auxquelles la Présidente de l'ACNC a participé, l'Autorité met en ligne aujourd'hui une foire aux questions (FAQ) afin d'informer les entreprises sur les règles en vigueur et apporter des réponses aux questions les plus couramment posées en matière