L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie s’est prononcée sur la demande de réexamen présentée par la société Titanobel concernant les engagements rendus obligatoires par la décision n° 2019-DCC-06 du 25 novembre 2019.
Cette décision de 2019 avait autorisé la prise de contrôle exclusif négatif de la société Katexplo par la société Titanobel, sous réserve du respect de plusieurs engagements destinés à prévenir les risques identifiés sur les marchés des explosifs secondaires commerciaux en Nouvelle-Calédonie, ainsi que sur le marché du forage-minage.
À l’appui de sa demande, Titanobel faisait notamment valoir que le projet d’unité de production locale de produits explosifs, qui constituait un élément structurant de l’opération autorisée en 2019, n’avait finalement pas été mis en œuvre et avait été définitivement abandonné. La société invoquait également l’évolution des conditions d’approvisionnement en produits explosifs, notamment en raison de l’obligation de marquage CE applicable depuis le 1er avril 2022, ainsi que l’évolution de la situation concurrentielle sur les marchés concernés.
Au terme de son analyse, l’Autorité a constaté que les circonstances ayant justifié certains engagements avaient significativement évolué depuis la décision d’autorisation. Elle a notamment relevé que l’abandon du projet d’unité de production locale écartait les risques directement liés à la mise en service de cette unité.
L’Autorité a ainsi décidé de lever les engagements n° 1, 4 et 7, qui n’apparaissent plus nécessaires ni proportionnés au regard des circonstances actuelles. Elle a également constaté que les engagements n° 5, 6 et 8 étaient arrivés à leur terme et n’avaient plus à être mis en œuvre.
Les engagements n° 2 et 3 demeurent en revanche en vigueur. Ces engagements portent sur le maintien des modifications apportées au pacte d’associés de Katexplo et au contrat de licence de savoir-faire conclu entre Titanobel et Katexplo, afin d’éviter la réintroduction de stipulations susceptibles de produire les effets anticoncurrentiels identifiés en 2019.
Afin de tenir compte du rôle déterminant de l’abandon du projet d’unité de production locale dans la levée des engagements n° 1, 4 et 7, l’Autorité a également prévu une obligation d’information à la charge des parties pendant une durée de cinq ans. Les parties devront ainsi informer l’Autorité, préalablement à sa mise en œuvre, de tout projet de reprise de l’unité de production locale de Katexplo ou de tout projet équivalent de production locale de produits explosifs en Nouvelle-Calédonie.
Compte tenu de la levée ou de l’expiration de la majorité des engagements et de la nature des engagements demeurant applicables, l’Autorité a enfin mis fin à l’obligation de maintien d’un mandataire chargé du suivi des engagements, sous réserve de la transmission du rapport de suivi relatif à l’année 2025.
