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Décision

Cable sous marin

La Cour d'appel de Paris annule la décision de mesures conservatoires de l'ACNC relative au câble sous-marin

Dans un arrêt du 29 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a annulé la décision de l’ACNC 2020-MC-01 du...

Délais de paiement

La société KNS sanctionnée à hauteur de 4 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur minier (décision n° 2020-PCR-03 du 5 octobre 2020)

Le 1er janvier 2018, la société Koniambo Nickel SAS a adopté et mis en œuvre des conditions générales d’achat...

Cinéma

Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)

Entre août 2019 et août 2020, la Société d'Exploitation des Cinémas Hickson (ci-après la "SECH") a saisi...

Hyper U

Dans une décision 2020-DEC-09 du 22 septembre 2020, l’ACNC autorise, sous réserve d’engagements, l’ouverture d’un Hyper U d’une surface de vente de 5 500 m2 à l’Anse Uare sur la commune de Noumea

Après avoir autorisé le 11 septembre le groupe Ballande à mettre en exploitation un hypermarché sous enseigne...

Hyper U

L'ACNC autorise, sous réserve d'engagements, l'ouverture d'un hypermarché sous enseigne "Hyper U" à Païta d'une surface de vente de 3 600 m² par le groupe Ballande (décision 2020-DEC-08 du 11 septembre 2020)

Dans sa décision n° 2020-DEC-08 du 11 septembre 2020, l'ACNC a autorisé, sous réserve d'engagements, l'ouverture d'un hypermarché sous...

Glaces

L’ACNC accepte les engagements de la société Ysco et sanctionne la société Serdis à hauteur de 20 MF pour avoir sollicité et veillé au respect d’un accord exclusif d’importation sur les glaces de marque Ysco (décisions 2020-PAC-02 et 2020-PAC-03)

Le 10 avril 2019, la société Bargibant, grossiste-importateur en Nouvelle-Calédonie, a déposé plainte devant...

Sanction délais de paiement

La société Dumez GTM Calédonie sanctionnée à hauteur de 4,5 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur du BTP (décision n° 2020-PCR-02 du 31 août 2020)

La société Dumez GTM Calédonie est une société active dans le secteur du BTP dont l’activité consiste en...

CSSR

Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif de la société Cassiope et de la branche fourniture de repas de la société Lunch NC par la SAS La Chery (décision n°2020-DCC-10 du 17 août 2020)

Dans sa décision n° 2020-DCC-10 du 17 août 2020, l'ACNC autorise la réalisation de deux opérations de concentration...

Sogesti

Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif de la SARL HCV et sa filiale Contact & Vous par la SARL Sogesti (groupe Courte et Fils)

Dans une décision n° 2020-DCC-09 du 29 juillet 2020, l’ACNC autorise, sans condition, le rachat par le groupe...

Leader Price

Autorisation sans condition de l’ouverture du Leader Price Express Apogoti d’une surface commerciale de 348,4 m² (décision n° 2020-DEC-06 du 27 juillet 2020)

L’autorisation d’ouvrir un nouveau Leader Price Express au sein du centre commercial Plaza Apogoti à Dumbéa...

Parking solaire

L’Autorité autorise sans condition la prise de contrôle conjoint de la SECAL, aux côtés d’Enercal Energies Nouvelles, dans la société Urban Solar (décision n° 2020-DCC-08 du 20 juillet 2020)

Dans cette décision, l’Autorité a estimé que l’opération envisagée par...

Energie solaire

Autorisation, sans condition, de la prise de contrôle conjoint de la société Ouatom par la société Promosud aux côtés d'EEN (Décision n°2020-DCC-07 du 9 juillet 2020)

Dans une Décision n° 2020-DCC-07 du 9 juillet 2020, l'Autorité a autorisé, sans condition, l’acquisition...