Décision

Parking solaire

L’Autorité autorise sans condition la prise de contrôle conjoint de la SECAL, aux côtés d’Enercal Energies Nouvelles, dans la société Urban Solar (décision n° 2020-DCC-08 du 20 juillet 2020)

Dans cette décision, l’Autorité a estimé que l’opération envisagée par...

Energie solaire

Autorisation, sans condition, de la prise de contrôle conjoint de la société Ouatom par la société Promosud aux côtés d'EEN (Décision n°2020-DCC-07 du 9 juillet 2020)

Dans une Décision n° 2020-DCC-07 du 9 juillet 2020, l'Autorité a autorisé, sans condition, l’acquisition...

Cable sous marin

L'Autorité prononce en urgence une injonction à l'encontre de l'OPT pour permettre à la SCCI de raccorder son câble sous-marin au réseau local des télécommunications (Décision n°2020-MC-01 du 2 juillet 2020)

Dans cette décision prise dans le cadre d’une procédure d’urgence, l'ACNC s’est déclarée compétente...

Chaland minier

Autorisation sans condition du rachat de la SAS Comarec par la SAS Agence des mers du sud (Décision n°2020-DCC-06 du 18 mai 2020)

L'opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif de la société Comarec par la société Amsud...

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