Avis de l'Autorité de la concurrence

Par ex., 20/02/2020
Par ex., 20/02/2020
esq

L’Autorité est d’avis que l’octroi des mesures de type « STOP » sollicitées par la société ESQ conduira à maintenir sa position monopolistique sur les marchés des produits protégés et à renforcer sa position dominante (et celle du groupe Socimat auquel elle appartient

Avion

Dans le cadre de sa compétence consultative, l'ACNC s'est saisie d'office pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie par décision n° 2019-SO-03 du 20 décembre 2019.

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L’Autorité rend son avis sur les articles de l'avant-projet de loi du pays modifiant la réglementation des prix (articles 42-43) ou ayant une incidence directe sur le fonctionnement concurrentiel d’un marché (article 17 relatif à la profession de mandataire judiciaire

Creme solaire

L’Autorité estime que cette proposition de loi du pays poursuit des objectifs d’intérêt général et ne devrait pas, en l’état, avoir d’impact significatif sur le fonctionnement concurrentiel des marchés concernés ni d’effet inflationniste sur les écrans solaires autori

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A la suite d'une demande d'avis du gouvernement du 5 août 2019, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier la réalisation d'opérations de concentration et d'opérations dans le secteur du commerce de détail, en particulier lorsqu'elles impliquent des petites et

Elec

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa. 

Location longue durée

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active dans le secteur automobile par le biais de son activité d'importateur et de distributeur de véhicules (Peugeot, Citroën, Mercedes, Subaru etc...) de la totalité

Stop

A la demande du gouvernement, l’Autorité rend son avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché et formule 15 recommandations