Avis de l'Autorité de la concurrence

Rose rouge

Dans un avis n° 2021-A-04 du 20 décembre 2021, l’Autorité répond à la demande d’avis du gouvernement sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie.

L’instruction de cette demande d’avis sectoriel a été menée au cours de la deuxième moitié de 2020 et jusqu’au...

Code de commerce

Avis n°2021-A-01 du 1er février 2021 sur l'avant-projet de loi du pays modifiant le livre IV du code de commerce

Le 7 janvier 2021,...

avis prix

Avis n°2020-A-07 du 28 décembre 2020 (rect) relatif au mécanisme de la formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie

A la suite d'une instruction particulièrement fouillée pendant près d'un an, l'ACNC rend aujourd'hui un avis...

3P

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

La société 3P, seul fabricant de profilés lambris PVC présent en Nouvelle-Calédonie, a sollicité le 7 août...

Carburant

Prix à la pompe : l'Autorité donne son avis sur le dispositif de péréquation (avis n°2020-A-05 du 17 juillet 2020)

L’Autorité considère que les modifications de la délibération n° 173 du 29 mars 2006 relative à...

Laboratoire

Avis dans le secteur des laboratoires de biologie médicale (Avis n° 2020-A-03 du 24 avril 2020)

Le présent avis concerne le secteur de la biologie médicale en Nouvelle-Calédonie dont la réglementation serait substantiellement modifiée...

Bois du nord

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Les Bois du Nord (2020-A-02 du 31 mars 2020)

En Nouvelle-Calédonie, le marché de l'approvisionnement en bois (scié ou raboté) est dominé à 80 % par les importations, les producteurs...

Socalait

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait (Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020)

Sollicitée par le gouvernement le 24 janvier, l'Autorité a rendu son avis sur l'impact sur la concurrence de la demande de mesures de régulation...

Avis secteur aérien

Consultation publique sur le secteur aérien en Nouvelle-Calédonie

Donnez votre avis avant le 1er mars 2020 pour contribuer à l'enquête sur le secteur aérien.

ESQ

Avis n° 2019-A-06 du 24 décembre 2019 sur les mesures STOP sollicitées par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux

L’Autorité est d’avis que l’octroi des mesures de type « STOP » sollicitées par la société ESQ conduira à maintenir sa position...

Aérien

L'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie lance une enquête sectorielle dans le secteur aérien

Dans le cadre de sa compétence consultative, l'ACNC s'est saisie d'office pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international...

GNC

Avis n° 2019-A-05 sur le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne

L’Autorité rend son avis sur les articles de l'avant-projet de loi du pays modifiant la réglementation des prix (articles 42-43) ou ayant...

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