Avis de l'Autorité de la concurrence

Par ex., 13/11/2018
Par ex., 13/11/2018
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A la suite de son auto-saisine sur l’opportunité de moderniser la règlementation relative aux protections de marché, l’Autorité publie une recommandation à l’attention du gouvernement pour  tendre vers un dispositif plus compatible avec l’impératif de la concurrence.

usine

A la demande du gouvernement, l’Autorité rend un avis sur les demandes de protection de marché au bénéfice des entreprises Metal Industries, AEDES System, Boniface ACMA, Socalait/TFL et 3P ainsi que sur divers textes y afférant.

fruit legumes

Pour une lecture simplifiée de son avis n° 2018-A-04 sur l’organisation de la filière fruits et légumes l’Autorité publie le support de présentation exposé aux professionnels du secteur le 24 août 2018

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Le projet de délibération, sur lequel l’Autorité est saisie pour avis, propose de fixer le cadre d’intervention du gouvernement pour règlementer, sur habilitation du congrès, les prix ou les marges des entreprises à titre permanent ou par dérogation au principe du pla

Avis fruits et légumes

En réponse à la saisine du gouvernement du 3 avril 2018, l’Autorité publie son avis sur l’organisation de la filière fruits et légumes en Nouvelle-Calédonie qui présente un état des lieux des dysfonctionnements concurrentiels et 10 recommandations pour renforcer la concurrence dans cette filière.