L'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie lance une enquête sectorielle dans le secteur aérien

Avion

Dans le cadre de sa compétence consultative, l'ACNC s'est saisie d'office pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie par décision n° 2019-SO-03 du 20 décembre 2019.

Le transport aérien en Nouvelle-Calédonie est un enjeu majeur du développement économique du territoire et une préoccupation essentielle pour les consommateurs calédoniens tant dans le cadre du transport aérien international au départ de l'aéroport de La Tontouta sur lequel opèrent actuellement les compagnies Air Calin, Quantas, Air New-Zealand et Air Vanuatu que dans le cadre du transport aérien inter-îles sur lequel opèrent Air Calédonie et Air Loyauté actuellement.

Dans un environnement régional en pleine mutation dans le Pacifique et compte tenu du développement de la concurrence entre compagnies aériennes dans d'autres territoires insulaires proche de la Nouvelle-Calédonie  (Polynésie française, Vanuatu, Fidji...), l'Autorité de la concurrence s'interroge sur le fonctionnement du secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie. 

L'objectif de cette enquête sectorielle visera donc à répondre aux principales questions suivantes :

  • Quelle est la réglementation en vigueur et quels sont les principaux acteurs publics et privés intervenant dans le secteur aérien international et intérieur en Nouvelle-Calédonie et leurs interactions ?
  • Quels sont les principaux coûts supportés par les compagnies aériennes en Nouvelle-Calédonie par rapport aux prix des billets d'avion ?
  • Quels sont les obstacles au développement d'une offre plus concurrentielle dans le secteur du transport aérien international et celui du transport aérien inter-îles ?
  • Faut-il repenser l'organisation et le mode de régulation du secteur aérien en Nouvelle-Calédonie pour mieux satisfaire les consommateurs en termes d'offres, de prix et de services ?

Cette enquête sectorielle devrait conduire l'Autorité à rendre une Recommandation dans le courant de l'année 2020 destinée à éclairer en particulier le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie qui exercent une compétence partagée dans ce secteur.

Si au cours de cette enquête sectorielle, le service d'instruction prend connaissance d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles au regard des articles Lp. 420-1 et Lp. 420-2 du code du code de commerce, il lui appartiendra de saisir de nouveau l'ACNC pour ouvrir un autre dossier car une telle qualification relève exclusivement des attributions contentieuses de l'ACNC menées selon une procédure contradictoire.

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