Avis de l'Autorité de la concurrence

Crème solaire

Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens

L’Autorité estime que cette proposition de loi du pays poursuit des objectifs d’intérêt général et ne devrait pas, en l’état, avoir...

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

A la suite d'une demande d'avis du gouvernement du 5 août 2019, l'Autorité de la concurrence propose de simplifier la réalisation d'opérations...

Avis dans le secteur de l'électricité

Avis dans le secteur de l'électricité

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution...

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active...

Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché

Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché

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Avis de l’Autorité sur 5 demandes de protection de marché

Avis de l’Autorité sur 5 demandes de protection de marché

A la demande du gouvernement, l’Autorité rend un avis sur les demandes de protection de marché au bénéfice des entreprises Metal Industries,...

L’Autorité publie un communiqué relatif à l’arrêté du GNC du 9 octobre 2018 règlementant les prix des fruits et légumes pendant 12 mois.

L’Autorité publie un communiqué relatif à l’arrêté du GNC du 9 octobre 2018 règlementant les prix des fruits et légumes pendant 12 mois.

L'Autorité a actualisé les tableaux présentant les modifications tarifaires en raison d'une erreur sur la date d'entrée en vigueur de...

Avis sur la modification des dispositions relatives à la liberté des prix et à la concurrence au sein du livre IV du code de commerce

Avis sur la modification des dispositions relatives à la liberté des prix et à la concurrence au sein du livre IV du code de commerce

L’Autorité de la concurrence se félicite de l’adoption par le gouvernement d’un avant-projet de loi du pays qui s’inscrit dans le prolongement...

Avis relatif à la modification de la structure des prix de l'essence et du gazole

Avis relatif à la modification de la structure des prix de l'essence et du gazole

L'Autorité publie aujourd'hui son avis n° 2018-A-06 relatif à la modification de la structure du prix de l'essence et du gazole proposée...

Avis relatif aux modifications de certaines dispositions de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant règlementation économique

Avis relatif aux modifications de certaines dispositions de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant règlementation économique

Le projet de délibération, sur lequel l’Autorité est saisie pour avis, propose de fixer le cadre d’intervention du gouvernement pour règlementer,...

Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes

Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes

En réponse à la saisine du gouvernement du 3 avril 2018, l’Autorité publie son avis sur l’organisation de la filière fruits et légumes...

AVIS n° 2018-A-03 du 11 juin 2018 sur le projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

AVIS n° 2018-A-03 du 11 juin 2018 sur le projet d’arrêté du gouvernement portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du 5 juin 2012

En réponse à la demande d’avis du gouvernement relative au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté n° 2012-1291/GNC du...

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