Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa.
Après avoir présenté l'organisation du secteur électrique en Nouvelle-Calédonie, l'Autorité a analysé les risques éventuels d’atteinte au droit de la concurrence en distinguant les risques associés au comportement de la commune de Nouméa, ceux associés au comportement des candidats au renouvellement de la concession et ceux résultant de l’organisation même du secteur de l’énergie électrique calédonien. Elle a formulé, dans ce cadre, sept recommandations à la Mairie de Nouméa.
Au delà de ces recommandations spécifiques à la concession de distribution d'énergie électrique de la commune de Nouméa, l'Autorité souligne également dans son avis la nécessité de procéder à une réforme de l'organisation réglementaire du secteur de l’énergie électrique en Nouvelle-Calédonie et d'envisager, dans ce cadre, d'imposer aux opérateurs de procéder à une séparation de leurs activités de production, de transport et de distribution d'énergie électrique pour éviter les risques de subventions croisées entre activités sous monopole et activités concurrentielles, et d'instaurer un régulateur indépendant du gouvernement et des opérateurs.
Cet avis, qui comprend un résumé, est disponible ci-après.
