Avis de l'Autorité de la concurrence

Recommandation visant à modifier la loi sur la concurrence et les prix en Nouvelle-Calédonie

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Depuis sa prise de fonction, l’Autorité a constaté que la loi sur la concurrence et les prix mériterait d’être modernisée de manière...

Avis sur les deux avant-projets de loi relatifs à la réglementation des prix et des marges lors de l'entrée en vigueur de la TGC à taux plein

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Le 25 avril 2018, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ci-après, « l’Autorité ») a été saisie par le gouvernement...

Avis portant sur la création de l'Agence rurale

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Le 3 avril 2018, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi pour avis l’Autorité de la concurrence sur le projet de délibération...

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