Par décision n° 2020-D-01 du 21 février 2020, l'ACNC a modifié son règlement intérieur pour tirer les conséquences des récentes évolutions législatives et réglementaires qui la concernent, apporter des modifications ou des précisions pour améliorer son fonctionnement et simplifier ses procédures et procéder à divers amendements rédactionnels.
Cette décision sera également publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie conformément à l'article Lp. 461-3 du code de commerce.
La décision est assortie d'une version consolidée du règlement intérieur de l'Autorité.
