Actualités

Nomination de M. François Dumonteil comme expert ("NGA") auprès de l'ACNC au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)

10 oct. 2019

L'ACNC a nommé M. François Dumonteil comme NGA (non governmental advisor) au sein du réseau international des autorités de concurrence (ICN)...

Adoption par le GNC de deux arrêtés relatifs aux procédures devant l'ACNC

11 sep. 2019

L’ACNC se félicite de l’adoption par le gouvernement de deux arrêtés qui font suite à des propositions de l’Autorité.

Nomination d'un délégué à la protection des données à l'ACNC

03 aoû. 2019

Par arrêté de la Présidente du 1er août 2019, M. Amaury Le Pivain, responsable informatique de l'ACNC, est nommé délégué à la protection...

Avis dans le secteur de l'électricité

20 juil. 2019

Le 18 juillet 2019, l'ACNC a rendu un avis sollicité par la Mairie de Nouméa relatif au renouvellement du contrat de concession de la distribution...

L'Autorité de la concurrence a modifié son règlement intérieur afin de tenir compte de récentes modifications législatives et réglementaires qui impactent son organisation et de préciser les modalités de la visioconférence.

28 juin. 2019

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie publie son premier rapport annuel relatif à l’année 2018.

08 juin. 2019

Ce rapport comporte deux parties : le « rapport d’activité 2018 » ainsi que « la pratique l’Autorité en 2018 », laquelle vise...

L’ACNC publie deux communiqués de procédure à destination des entreprises

25 mai. 2019

Le premier est relatif à la mise en œuvre de leur droit à la protection du secret des affaires à la suite de la publication de l’arrêté...

Colloque du 1er mars 2019 sur la pratique du droit de la concurrence en NC et dans les autres collectivités d’outre-mer

26 mar. 2019

Retrouvez les présentations des différents intervenants en vidéo, PPT ou discours

Adoption à l’unanimité du congrès de la loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce relatives à la liberté des prix et à la concurrence

20 mar. 2019

Au cours de sa séance du 19 mars 2019, le congrès a adopté à l’unanimité le projet de loi du pays portant modification de la partie législative...

L’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour incompétence et défaut d’éléments suffisamment probants dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

15 fév. 2019

L'Autorité rappelle néanmoins l’obligation pour tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur de communiquer ses conditions...

Colloque du 1er mars 2019 : La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

04 fév. 2019

La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

Les protections de marché en BD

07 déc. 2018

A l’occasion de la journée mondiale de la concurrence, retrouvez une BD 100% locale proposée par l’ACNC pour expliquer de façon pédagogique,...