L’opération consiste au rachat par la SNC Holpacs Group (ci-après la « SNC Holpacs ») de 51 % des parts sociales de la SARL T.Pac Industries NC (ci-après, la « SARL T.Pac) détenues actuellement par M. et Mme B. (51 %), la SAS Vega étant l’autre associée de la SARL T.Pac (49 %).
La SNC Holpacs, créée le 24 juillet 2019, spécialement pour la réalisation de la présente opération, appartient au même groupe que la SAS Vega, ces deux sociétés étant contrôlées exclusivement par M. R. Babey. Il en résulte qu’à l’issue de l’opération, la SARL T. Pac sera exclusivement contrôlée par M. R. Babey.
La SNC Holpacs a pour activité la supervision et la gestion des entreprises qui lui sont rattachées. Elle est référencée au registre du commerce et des sociétés sous l’« activité des sièges sociaux » et n’exerce aucune activité « productive » significative au sens de l’INSEE.
La SAS Vega est active sur les marchés amont de l’approvisionnement en produits d’hygiène et d’entretien en Nouvelle-Calédonie et sur les marchés aval de la distribution de ces mêmes produits sur le territoire.
La SARL T.Pac intervient quant à elle en tant que grossiste et distributeur dans le secteur de la maintenance industrielle ([65-75] % de son activité), de l’antipollution ([15-25] % de son activité) ainsi que dans le secteur de la distribution de produits d’hygiène et d’entretien à destination d’une clientèle exclusivement professionnelle (12 % de son activité).
Il convient de préciser que, concernant les produits d’hygiène et d’entretien, la SARL T.Pac s’approvisionne principalement auprès de la SAS Vega, ce qui ne représente toutefois que 0,25 % du chiffre d’affaires total de la SAS Vega et moins de 2 % de son chiffre d’affaires réalisé auprès de sa clientèle professionnelle.
En l’espèce, les activités des entreprises concernées par l’opération se chevauchent donc marginalement sur les marchés aval de la distribution des produits d’hygiène et d’entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie.
A partir de plusieurs hypothèses fondées sur les données transmises par la partie notifiante, l’Autorité a estimé que, sur ces marchés, l’incrément de parts de marché de la SAS Vega qui résulterait de l’opération est très faible (moins de 0,5 %) et n’est pas susceptible de modifier les équilibres concurrentiels existants par le biais d’effets horizontaux quelle que soit la délimitation des marchés de produits retenue.
De plus, l’Autorité a écarté tout risque d’effets verticaux liés à l’opération étant donné le très faible volume d’achats de la SARL T. Pac auprès de la SAS Vega qui ne sera donc pas incitée à limiter ses ventes auprès des concurrents de la SARL T.Pac sur les marchés aval. Cette dernière ne sera pas non plus en capacité de limiter les débouchés commerciaux des concurrents de la SAS Vega.
Enfin, l’opération ne soulève pas de risques d’effets congloméraux.
L’opération a donc été autorisée de manière inconditionnelle le 6 août 2019.
