Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

25 septembre 2019

Concurrence Entreprises Economie

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Le 20 septembre 2019, l'ACNC a autorisé sans condition l’acquisition par la SAS Fibrelec du fonds de commerce d’intégration et de maintenance de solutions de radiocommunication de la SARL Sysoco Pacific, installée à Nouméa

L’acquisition du fonds de commerce comprend notamment la clientèle, le nom commercial et l’enseigne, les contrats repris et cédés, le matériel et mobilier servant à l’exploitation du fonds de commerce ainsi que les marchandises existantes. 

Actuellement, la SAS Fibrelec, filiale de la SA Vinci, exerce en Nouvelle-Calédonie une activité d’installation de réseaux de télécommunications principalement filaires ([>80] % de son chiffre d’affaire en 2017) et accessoirement « sans fil » par l’installation d’équipements radio ([<20] % de son chiffre d’affaire en 2017). La SARL Sysoco Pacific exerce, quant à elle, une activité d’installation et de maintenance de réseaux de télécommunications « sans fil » exclusivement. 

Après avoir vérifié le caractère contrôlable de l’opération, l’Autorité a procédé à la délimitation des marchés pertinents et a examiné les effets de l’opération en cause sur le segment de marché de l’installation de réseaux de télécommunications « sans fil » en Nouvelle-Calédonie, hypothèse la moins favorable aux parties. 

L’opération entraîne, en effet, un chevauchement d’activité sur ce seul segment de marché. L’évaluation des parts de marché des parties à l’opération sur ce segment de marché montre que l’opération ne semble pas susceptible de porter atteinte à la concurrence par le biais d’effets horizontaux, la part cumulée des deux entreprises étant inférieure à 10 % à l’issue de l’opération.  Cette analyse est renforcée par les réponses au test de marché des deux principaux clients du secteur, l’OPT-NC et la SLN, qui ont indiqué qu’il n’existait pas de barrières à l’entrée sur ce marché.

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