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Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Le 20 septembre 2019, l'ACNC a autorisé sans condition l’acquisition par la SAS Fibrelec du fonds de commerce d’intégration et de maintenance de solutions de radiocommunication de la SARL Sysoco Pacific, installée à Nouméa

L’acquisition du fonds de commerce comprend notamment la clientèle, le nom commercial et l’enseigne, les contrats repris et cédés, le matériel et mobilier servant à l’exploitation du fonds de commerce ainsi que les marchandises existantes. 

Actuellement, la SAS Fibrelec, filiale de la SA Vinci, exerce en Nouvelle-Calédonie une activité d’installation de réseaux de télécommunications principalement filaires ([>80] % de son chiffre d’affaire en 2017) et accessoirement « sans fil » par l’installation d’équipements radio ([<20] % de son chiffre d’affaire en 2017). La SARL Sysoco Pacific exerce, quant à elle, une activité d’installation et de maintenance de réseaux de télécommunications « sans fil » exclusivement. 

Après avoir vérifié le caractère contrôlable de l’opération, l’Autorité a procédé à la délimitation des marchés pertinents et a examiné les effets de l’opération en cause sur le segment de marché de l’installation de réseaux de télécommunications « sans fil » en Nouvelle-Calédonie, hypothèse la moins favorable aux parties. 

L’opération entraîne, en effet, un chevauchement d’activité sur ce seul segment de marché. L’évaluation des parts de marché des parties à l’opération sur ce segment de marché montre que l’opération ne semble pas susceptible de porter atteinte à la concurrence par le biais d’effets horizontaux, la part cumulée des deux entreprises étant inférieure à 10 % à l’issue de l’opération.  Cette analyse est renforcée par les réponses au test de marché des deux principaux clients du secteur, l’OPT-NC et la SLN, qui ont indiqué qu’il n’existait pas de barrières à l’entrée sur ce marché.

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