Toute l'actualité

Autorisations sans condition de la vente croisée des supermarchés Best Supermarket à Savannah et Auchan Tontouta (décisions n°2020-DCC-14 et 15 du 28 décembre 2020)

29 déc. 2020

Dans deux décisions datées du 28 décembre 2020, l'Autorité autorise la prise de contrôle exclusif par Monsieur...

Avis n°2020-A-07 du 28 décembre 2020 (rect) relatif au mécanisme de la formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie

28 déc. 2020

A la suite d'une instruction particulièrement fouillée pendant près d'un an, l'ACNC rend aujourd'hui un avis...

La SLN sanctionnée à hauteur de 4 millions de francs pour non respect des délais de paiement légaux (décision 2020-PCR-04 du 18 decembre 2020)

21 déc. 2020

Le 1er janvier 2018, la Société Le Nickel-SLN SA a adopté et mis en œuvre des conditions générales d’achat...

La Société de Services Pétroliers (SSP) sanctionnée à hauteur de 17,5 millions FCFP pour 3 pratiques restrictives de concurrence (2020-PCR-05 du 18 decembre 2020)

21 déc. 2020

À la suite d’une enquête d’office lancée le 12 novembre 2019, et l’établissement d’un procès-verbal...

Autorisation, sans condition, du rachat du fonds de commerce Auto Mécanique par le groupe Jeandot dans le secteur de l'entretien et la réparation automobile (décision n° 2020-DCC-13 du 20 novembre 2020)

24 nov. 2020

Dans sa décision du 20 novembre 2020, l'Autorité a autorisé le rachat du fonds de commerce de la SARL Auto Mécanique...

L'ACNC déclare irrecevable la saisine de la SDPS (Ramada hôtel) à l'encontre de la société EEC dans le secteur de la distribution d'électricité

12 nov. 2020

Dans cette affaire, la SDPS, qui exploite le complexe hôtelier du Ramada depuis 2005, reproche à la société...

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

09 nov. 2020

La société 3P, seul fabricant de profilés lambris PVC présent en Nouvelle-Calédonie, a sollicité le 7 août...

La Cour d'appel de Paris annule la décision de mesures conservatoires de l'ACNC relative au câble sous-marin

30 oct. 2020

Dans un arrêt du 29 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a annulé la décision de l’ACNC 2020-MC-01 du...

Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif par la société Trident (groupe Pascal Jacques) de la société HGS Sopema SAS (décision n°2020-DCC-12 du 12 octobre 2020)

13 oct. 2020

L’opération notifiée consiste en l’augmentation de la prise de participation minoritaire...

La société KNS sanctionnée à hauteur de 4 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur minier (décision n° 2020-PCR-03 du 5 octobre 2020)

05 oct. 2020

Le 1er janvier 2018, la société Koniambo Nickel SAS a adopté et mis en œuvre des conditions générales d’achat...

Décision

Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)