Toute l'actualité

GMS

Autorisation de l’ouverture d’un Carrefour Market (1318m2) et d’un Korail (630m2) à Ducos et du rachat de la poissonnerie Bleu de Mer par la SARL Michel Ange au sein du supermarché Auchan Motor Pool (8,5m2)

Par trois décisions du 15 janvier 2020, l’ACNC a autorisé la création de deux nouveaux supermarchés (Carrefour Market Ducos et Korail Ducos)...

Blockchain

Autorisation sans condition de la création d'une entreprise commune en France nommée Archipels par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA (décision 2020-DCC-01 du 13 janvier 2020)

Dans sa décision ° 2020-DCC-01 du 13 janvier 2020, l'ACNC a autorisé, sans condition, la création d'une entreprise commune de plein exercice,...

Ministère de la justice

Simplification des procédures contre les décisions non contentieuses de l'ACNC

A la suite des démarches engagées par l'ACNC au cours de l'année 2019, l'Etat français a réformé le code de justice administrative pour...

Sanction ascenseurs

Sanction et fin des monopoles d'importation dans le secteur des ascenseurs (décision 2019-PAC-05 du 26 décembre 2019)

L'ACNC sanctionne pour la première fois quatre entreprises, fournisseurs et installateurs d'ascenseurs, pour un montant global de 7,6 millions...

Bureau Vallée

Autorisation d'ouverture d'un 2e magasin Bureau Vallée de 420 m² à Magenta

Dans une décision n° 2019-DEC-04 du 20 décembre 2019, l'ACNC a autorisé l’ouverture d’un magasin de vente de biens et équipements bureautiques...

Age d'or

Autorisation de la prise de contrôle exclusif de la SARL Age d'or NC par la SARL Aide à Domicile NC dans le secteur des services à la personne

Dans une décision n° 2019-DCC-08 du 23 décembre 2019, l'ACNC a autorisé  la prise de contrôle exclusif de la SARL Age d'or NC par la SARL...

ESQ

Avis n° 2019-A-06 du 24 décembre 2019 sur les mesures STOP sollicitées par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux

L’Autorité est d’avis que l’octroi des mesures de type « STOP » sollicitées par la société ESQ conduira à maintenir sa position...

Aérien

L'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie lance une enquête sectorielle dans le secteur aérien

Dans le cadre de sa compétence consultative, l'ACNC s'est saisie d'office pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international...

Fin du monopole Ascenseurs

Fin d'un monopole d'importation dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie par la voie d'engagements (décision n°2019-PAC-04 du 11 décembre 2019)

L'Autorité met fin pour la première fois à une pratique d'accords exclusifs d'importation entre un fabricant d'ascenseurs métropolitain (la...

GNC

Avis n° 2019-A-05 sur le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne

L’Autorité rend son avis sur les articles de l'avant-projet de loi du pays modifiant la réglementation des prix (articles 42-43) ou ayant...

Délais de paiement

Foire aux questions en matière de délais de paiement

A la suite des 3e assises des délais de paiement auxquelles la Présidente de l'ACNC a participé, l'Autorité met en ligne aujourd'hui une...

Sogesti

Octroi d'une dérogation, sous conditions, pour réaliser par anticipation la prise de contrôle exclusif par la société Sogesti des sociétés HCV et Contact&Vous

Dans une décision n° 2019-DCC-07 du 27 novembre 2019, l'Autorité a accordé, en urgence, une dérogation sur le fondement de l'alinéa 2 de...

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