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Concurrence

Blockchain

Autorisation sans condition de la création d'une entreprise commune en France nommée Archipels par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA (décision 2020-DCC-01 du 13 janvier 2020)

Dans sa décision ° 2020-DCC-01 du 13 janvier 2020, l'ACNC a autorisé, sans condition, la création d'une entreprise commune de plein exercice,...

Sanction ascenseurs

Sanction et fin des monopoles d'importation dans le secteur des ascenseurs (décision 2019-PAC-05 du 26 décembre 2019)

L'ACNC sanctionne pour la première fois quatre entreprises, fournisseurs et installateurs d'ascenseurs, pour un montant global de 7,6 millions...

Bureau Vallée

Autorisation d'ouverture d'un 2e magasin Bureau Vallée de 420 m² à Magenta

Dans une décision n° 2019-DEC-04 du 20 décembre 2019, l'ACNC a autorisé l’ouverture d’un magasin de vente de biens et équipements bureautiques...

Age d'or

Autorisation de la prise de contrôle exclusif de la SARL Age d'or NC par la SARL Aide à Domicile NC dans le secteur des services à la personne

Dans une décision n° 2019-DCC-08 du 23 décembre 2019, l'ACNC a autorisé  la prise de contrôle exclusif de la SARL Age d'or NC par la SARL...

Aérien

L'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie lance une enquête sectorielle dans le secteur aérien

Dans le cadre de sa compétence consultative, l'ACNC s'est saisie d'office pour évaluer le fonctionnement concurrentiel du secteur aérien international...

Fin du monopole Ascenseurs

Fin d'un monopole d'importation dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie par la voie d'engagements (décision n°2019-PAC-04 du 11 décembre 2019)

L'Autorité met fin pour la première fois à une pratique d'accords exclusifs d'importation entre un fabricant d'ascenseurs métropolitain (la...

Délais de paiement

Foire aux questions en matière de délais de paiement

A la suite des 3e assises des délais de paiement auxquelles la Présidente de l'ACNC a participé, l'Autorité met en ligne aujourd'hui une...

Sogesti

Octroi d'une dérogation, sous conditions, pour réaliser par anticipation la prise de contrôle exclusif par la société Sogesti des sociétés HCV et Contact&Vous

Dans une décision n° 2019-DCC-07 du 27 novembre 2019, l'Autorité a accordé, en urgence, une dérogation sur le fondement de l'alinéa 2 de...

titanobel-katexplo

Autorisation, sous réserve d'engagements, de la prise de contrôle exclusif négatif de la société "Katexplo" par la société "Titanobel" (décision n°2019-DCC-06 du 25 novembre 2019)

Dans une décision n°2019-DCC-06 du 25 novembre 2019, l'Autorité a autorisé, sous réserve d'engagements, la prise de contrôle exclusif...

Korail Païta

Autorisation de l’agrandissement de la surface de vente du commerce de détail sous enseigne « Korail Païta » situé sur la commune de Païta de 550m² à 1600m²

Dans une décision n°2019-DEC-03 du 21 novembre 2019, l'ACNC a autorisé l’agrandissement de la surface de vente du commerce de détail sous...

Décision n° 2019-PAC-02 du 2 octobre 2019 relative à une demande dans le secteur de l’hébergement touristique à Poindimié

Décision n° 2019-PAC-02 du 2 octobre 2019 relative à une demande dans le secteur de l’hébergement touristique à Poindimié

Aux termes de la présente décision, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ci-après, « l’Autorité ») rejette pour...

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Le 20 septembre 2019, l'ACNC a autorisé sans condition l’acquisition par la SAS Fibrelec du fonds de commerce d’intégration et de maintenance...