Autorisation sans condition de la création d'une entreprise commune en France nommée Archipels par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA (décision 2020-DCC-01 du 13 janvier 2020)

13 janvier 2020

Entreprises Concurrence

blockchain

Dans sa décision ° 2020-DCC-01 du 13 janvier 2020, l'ACNC a autorisé, sans condition, la création d'une entreprise commune de plein exercice, la société Archipels, par la Caisse des Dépôts et Consignations, EDF Pulse Croissance Holding SAS, ENGIE SA et La Poste SA.

Cette entreprise commune sera chargée de développer une offre de services de confiance numérique (certification documentaire, gestion de portefeuilles d’attributs d’identité certifiés, hébergement d’applications sur infrastructure de confiance) à destination de personnes physiques et morales sur la base d’une technologie de type blockchain, en France métropolitaine, dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Norvège, au Maroc, en Algérie et en Tunisie.

Bien que l'opération soit contrôlable au sens de l'article Lp. 431-1 du code de commerce car les entreprises contrôlant la nouvelle société Archipels ont des filiales en Nouvelle-Calédonie réalisant un chiffre d'affaires global supérieur à 600 millions F.CFP, l'Autorité a constaté que cette opération n'aura aucun effet sur aucun marché en Nouvelle-Calédonie.

Cette décision sera publiée prochainement une fois expurgée des secrets d'affaires.