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Concurrence

Korail Païta

Autorisation de l’agrandissement de la surface de vente du commerce de détail sous enseigne « Korail Païta » situé sur la commune de Païta de 550m² à 1600m²

Dans une décision n°2019-DEC-03 du 21 novembre 2019, l'ACNC a autorisé l’agrandissement de la surface de vente du commerce de détail sous...

Décision n° 2019-PAC-02 du 2 octobre 2019 relative à une demande dans le secteur de l’hébergement touristique à Poindimié

Décision n° 2019-PAC-02 du 2 octobre 2019 relative à une demande dans le secteur de l’hébergement touristique à Poindimié

Aux termes de la présente décision, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ci-après, « l’Autorité ») rejette pour...

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Autorisation du rachat par la SAS Fibrelec du fonds de commerce de la SARL Sysoco Pacific

Le 20 septembre 2019, l'ACNC a autorisé sans condition l’acquisition par la SAS Fibrelec du fonds de commerce d’intégration et de maintenance...

Communiqué relatif à des engagements proposés par un fabricant métropolitain dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Communiqué relatif à des engagements proposés par un fabricant métropolitain dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Un fabricant d’ascenseurs métropolitain dénonce l’accord exclusif d’importation dont il bénéficiait depuis 2012 avec un installateur...

Communiqué relatif à des engagements proposés par un installateur local dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Communiqué relatif à des engagements proposés par un installateur local dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Un installateur d’ascenseurs en Nouvelle-Calédonie dénonce l’accord exclusif d’importation dont il bénéficiait depuis 2012 avec un...

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

Aux termes de la décision n°2019-PAC-01, l’Autorité de la concurrence rejette la saisine au fond de la société Soseril pour défaut d’éléments...

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

L’opération consiste au rachat par la SNC Holpacs Group (ci-après la « SNC Holpacs ») de 51 % des parts sociales de la SARL T.Pac Industries...

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

L'ACNC autorise, sous conditions, le rapprochement entre les deux opérateurs émettant des titres-repas sous format papier (chèque-restaurant)...

Guide à destination des acheteurs publics et des entreprises en matière d'appel d'offres

Guide à destination des acheteurs publics et des entreprises en matière d'appel d'offres

L'ACNC publie un guide à destination des acheteurs publics et des entreprises pour les sensibiliser sur leurs obligations au regard du droit...

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active...

L’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour incompétence et défaut d’éléments suffisamment probants dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

L’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour incompétence et défaut d’éléments suffisamment probants dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

L'Autorité rappelle néanmoins l’obligation pour tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur de communiquer ses conditions...

Colloque du 1er mars 2019 : La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

Colloque du 1er mars 2019 : La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer