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Communiqué relatif à des engagements proposés par un fabricant métropolitain dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Communiqué relatif à des engagements proposés par un fabricant métropolitain dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

Un fabricant d’ascenseurs métropolitain dénonce l’accord exclusif d’importation dont il bénéficiait depuis 2012 avec un installateur d’ascenseurs en Nouvelle-Calédonie. Ces engagements devraient notamment permettre de favoriser la concurrence entre les installateurs d’ascenseurs sur le territoire au bénéfice des consommateurs.

A la suite d’une saisine d'office de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie, un fabricant d’ascenseurs métropolitain (la société Sodimas SA) a souhaité prendre des engagements pour mettre fin aux préoccupations de concurrence mises en évidence par le service d’instruction.

La société Sodimas s’engage notamment à mettre un terme à l’exclusivité en cours concernant la distribution des ascenseurs et pièces détachées de sa marque sur le marché calédonien, à ne pas conclure d’accord d’exclusivité, pour l’avenir, avec un distributeur, à préciser les modalités à remplir afin de pouvoir distribuer les produits Sodimas et à mettre en œuvre une démarche de communication par le biais d’un communiqué par voie de presse.

Cette proposition d'engagements est soumise à consultation publique (test de marché). Les acteurs intéressés du secteur (opérateurs du secteur des ascenseurs, clients (promoteurs, syndics…), associations de consommateurs etc.) sont invités à présenter leurs observations jusqu'au 12 octobre 2019.

Vous trouverez la version complète du communiqué ainsi que les engagements en téléchargement ci-dessous