Concurrence

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

Première décision rendue en matière de pratique anticoncurrentielle (rejet) dans le secteur de l'assistance en escale sur les aéroports des îles Loyauté

Aux termes de la décision n°2019-PAC-01, l’Autorité de la concurrence rejette la saisine au fond de la société Soseril pour défaut d’éléments...

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

L’opération consiste au rachat par la SNC Holpacs Group (ci-après la « SNC Holpacs ») de 51 % des parts sociales de la SARL T.Pac Industries...

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

L'ACNC autorise, sous conditions, le rapprochement entre les deux opérateurs émettant des titres-repas sous format papier (chèque-restaurant)...

Guide acheteurs publics et entreprises

Guide à destination des acheteurs publics et des entreprises en matière d'appel d'offres

L'ACNC publie un guide à destination des acheteurs publics et des entreprises pour les sensibiliser sur leurs obligations au regard du droit...

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

Dans sa décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC autorise, sans condition, la prise de contrôle exclusif de la SAS Locauto par la SAS CP Holding.

Par décision n°2019-CC-02 du 28 juin 2019, l'ACNC a autorisé sans condition la prise de contrôle exclusif par la SAS CP Holding, active...

L’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour incompétence et défaut d’éléments suffisamment probants dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

L’Autorité de la concurrence rejette une saisine pour incompétence et défaut d’éléments suffisamment probants dans le secteur de l’entretien et la réparation des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie

L'Autorité rappelle néanmoins l’obligation pour tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur de communiquer ses conditions...

Colloque du 1er mars 2019 : La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

Colloque du 1er mars 2019 : La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

La pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer

Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché

Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché

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Journée la concurrence en Polynésie française

Journée la concurrence en Polynésie française

Retrouvez la journée la concurrence en Polynésie française en vidéo

Publication d'une brochure de présentation des enquêtes approfondies du service d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Publication d'une brochure de présentation des enquêtes approfondies du service d'instruction de l'Autorité de la concurrence

L’Autorité de la Concurrence édite ce jour une brochure de présentation des enquêtes approfondies du service d'instruction de l'Autorité...

L'Autorité de la concurrence autorise deux changements d'enseigne distincts : Styleco Alma / La Halle et Arizona / Carrefour Express

L'Autorité de la concurrence autorise deux changements d'enseigne distincts : Styleco Alma / La Halle et Arizona / Carrefour Express

Les 19 mars et 3 avril 2018, les sociétés Ballande SAS et Société de Distribution Alimentaire ont notifié deux projets distincts de...

L'Autorité de la concurrence interpelle le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l'associer le plus en amont possible au projet de réforme de la TGC

L'Autorité de la concurrence interpelle le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l'associer le plus en amont possible au projet de réforme de la TGC

Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie envisage de reporter la date d’entrée en vigueur de la TGC. Si l’ACNC n’a pas à se prononcer...

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