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Concurrence

L'Autorité de la concurrence soutient la réforme proposée par le Sénat visant à soumettre ses membres au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

L'Autorité de la concurrence soutient la réforme proposée par le Sénat visant à soumettre ses membres au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Le projet de loi adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française...

Double saisine pour avis de la part du Gouvernement dans le secteur des fruits et légumes

Double saisine pour avis de la part du Gouvernement dans le secteur des fruits et légumes

Par courrier enregistré le 3 avril 2018, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi pour avis l’Autorité de la concurrence sur deux...

Publication d’une brochure de présentation du contrôle des pratiques anticoncurrentielles

Publication d’une brochure de présentation du contrôle des pratiques anticoncurrentielles

L’Autorité de la Concurrence édite ce jour une brochure de présentation du contrôle des pratiques anticoncurrentielles à destination...

Publication d’une brochure de présentation du contrôle du secteur du commerce de détail

Publication d’une brochure de présentation du contrôle du secteur du commerce de détail

L’Autorité de la Concurrence édite ce jour une brochure de présentation du contrôle du secteur du commerce de détail...

Publication d’une brochure de présentation du contrôle des concentrations

Publication d’une brochure de présentation du contrôle des concentrations

L’Autorité de la Concurrence édite ce jour une brochure de présentation du contrôle des concentrations à destination des entreprises...

Publication du règlement intérieur et de la charte de déontologie de l’Autorité de la concurrence

Publication du règlement intérieur et de la charte de déontologie de l’Autorité de la concurrence

Lors de la séance du 2 mars 2018, le collège de l’Autorité de la concurrence, réuni en formation plénière, a adopté : son...