Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie envisage de reporter la date d’entrée en vigueur de la TGC.
Si l’ACNC n’a pas à se prononcer sur cet éventuel report, elle observe que dans son communiqué de presse du 11 avril 2018, il est précisé que le GNC souhaite poursuivre les négociations avec les partenaires sociaux sur les contrats de compétitivité et qu’il dispose « d’un autre outil qui est la réglementation des prix ».
L’ACNC rappelle que dans cette hypothèse, elle devra être saisie pour avis par le GNC.
L’Autorité souhaiterait donc être associée le plus en amont possible aux travaux préparatoires relatifs à la réforme de la TGC en tant qu’observateur indépendant.
Contact : Aurélie Zoude-Le Berre, présidente
