Rechercher

Avis n°2020-A-07 du 28 décembre 2020 (rect) relatif au mécanisme de la formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

Sanction de la société Pompes Funèbres Calédoniennes (PFC) pour abus de position dominante et pour entente avec la société AZ Décès (décision n° 2022-PAC-02 du 17 mai 2022)

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (n° 2022-A-02 du 12 juillet 2022)

Recommandation 2021-R-01 du 25 mars 2021 sur le projet de délibération visant à encadrer les modalités de rémunération et de nomination des mandataires de justice

Avis sur la proposition de loi du pays interdisant l'importation et la distribution de certains écrans solaires contenant des perturbateurs endocriniens

Avis n° 2019-A-01 relatif à l’organisation et à l’exercice de la profession de mandataire-liquidateur en Nouvelle-Calédonie

Bilan 2020 et priorités 2021

Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail

L'ACNC remet au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi du pays relatif à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

Liens utiles