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avis prix

Avis n°2020-A-07 du 28 décembre 2020 (rect) relatif au mécanisme de la formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie

A la suite d'une instruction particulièrement fouillée pendant près d'un an, l'ACNC rend aujourd'hui un avis...

SLN

La SLN sanctionnée à hauteur de 4 millions de francs pour non respect des délais de paiement légaux (décision 2020-PCR-04 du 18 decembre 2020)

Le 1er janvier 2018, la Société Le Nickel-SLN SA a adopté et mis en œuvre des conditions générales d’achat...

Shell Pacific

La Société de Services Pétroliers (SSP) sanctionnée à hauteur de 17,5 millions FCFP pour 3 pratiques restrictives de concurrence (2020-PCR-05 du 18 decembre 2020)

À la suite d’une enquête d’office lancée le 12 novembre 2019, et l’établissement d’un procès-verbal...

mecanique

Autorisation, sans condition, du rachat du fonds de commerce Auto Mécanique par le groupe Jeandot dans le secteur de l'entretien et la réparation automobile (décision n° 2020-DCC-13 du 20 novembre 2020)

Dans sa décision du 20 novembre 2020, l'Autorité a autorisé le rachat du fonds de commerce de la SARL Auto Mécanique...

ramada

L'ACNC déclare irrecevable la saisine de la SDPS (Ramada hôtel) à l'encontre de la société EEC dans le secteur de la distribution d'électricité

Dans cette affaire, la SDPS, qui exploite le complexe hôtelier du Ramada depuis 2005, reproche à la société...

3P

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

La société 3P, seul fabricant de profilés lambris PVC présent en Nouvelle-Calédonie, a sollicité le 7 août...

Cable sous marin

La Cour d'appel de Paris annule la décision de mesures conservatoires de l'ACNC relative au câble sous-marin

Dans un arrêt du 29 octobre 2020, la Cour d’appel de Paris a annulé la décision de l’ACNC 2020-MC-01 du...

Sopema

Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif par la société Trident (groupe Pascal Jacques) de la société HGS Sopema SAS (décision n°2020-DCC-12 du 12 octobre 2020)

L’opération notifiée consiste en l’augmentation de la prise de participation minoritaire...

Délais de paiement

La société KNS sanctionnée à hauteur de 4 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur minier (décision n° 2020-PCR-03 du 5 octobre 2020)

Le 1er janvier 2018, la société Koniambo Nickel SAS a adopté et mis en œuvre des conditions générales d’achat...

Cinéma

Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)

Entre août 2019 et août 2020, la Société d'Exploitation des Cinémas Hickson (ci-après la "SECH") a saisi...

Logo ICN

Economie numérique : l'avis des autorités de concurrence au sein du réseau international des autorités de concurrence

Dans le cadre de la conférence annuelle virtuelle de l'International Competition Network (ICN), l'ACNC a réalisé...

Hyper U

Dans une décision 2020-DEC-09 du 22 septembre 2020, l’ACNC autorise, sous réserve d’engagements, l’ouverture d’un Hyper U d’une surface de vente de 5 500 m2 à l’Anse Uare sur la commune de Noumea

Après avoir autorisé le 11 septembre le groupe Ballande à mettre en exploitation un hypermarché sous enseigne...

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