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Bilan 2020 et priorités 2021

Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?

Sanction à hauteur de 54 millions FCFP pour entente illicite sur les prix et les remises dans le secteur agricole de la part des entreprises Agridis, Agicenter, Marconnet et Céres (Décision n° 2022-PAC-01 du 25 janvier 2022)

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Les Bois du Nord (2020-A-02 du 31 mars 2020)

Avis relatif à la saisine de l’Autorité portant sur l’avant-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (Avis n° 2024-A-01 du 11 mars 2024)

Non contrôlabilité de la prise de contrôle exclusif de la SAS Focola par la SAS EEN en juin 2016 (décision 2020-DCC-11 du 08/09/20)

Avis relatif à la modification de la structure des prix de l'essence et du gazole

Contrôle des concentrations et des commerces de détail

L'ACNC autorise l'acquisition des sociétés ESQ et Torgal par la société Sorocal

Autorisation inconditionnelle de la prise de contrôle exclusif de la SARL T.Pac Industries NC par la SNC Holpacs group dans le secteur de la distribution des produits d'hygiène et d'entretien à destination des professionnels en Nouvelle-Calédonie

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