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L'ACNC remet au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi du pays relatif à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

Autorisation sans condition du déménagement et de la réduction de la surface de vente du magasin Nouméa pas cher situé rue Galliéni au quartier latin à Nouméa (Décision n° 2020-DEC-07 du 6 août 2020)

L’ACNC autorise, sous engagements, l’acquisition de la société Mainland Group Holdings Limited et de ses filiales par la SAS B.S.A.

Avis relatif aux modifications de certaines dispositions de la délibération modifiée n° 14 du 6 octobre 2004 portant règlementation économique

Mobilisation de l’ACNC et adaptation des procédures en période de Coronavirus en Nouvelle-Calédonie

Avis sur l’avant-projet de loi du pays portant régulation de marché

La société Dumez GTM Calédonie sanctionnée à hauteur de 4,5 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur du BTP (décision n° 2020-PCR-02 du 31 août 2020)

Avis relatif au fonctionnement du secteur pharmaceutique (n° 2022-A-01A du 28 février 2022)

Adaptation des procédures de l'ACNC en période de confinement liée à l'épidémie Covid-19

Non contrôlabilité de la prise de contrôle exclusif de la SAS Focola par la SAS EEN en juin 2016 (décision 2020-DCC-11 du 08/09/20)

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