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Adaptation des procédures de l'ACNC en période de confinement liée à l'épidémie Covid-19

Covid-19

Comme l'an passé, l'ACNC se mobilise et adapte ses procédures pour assurer la continuité du service public pendant la période de confinement strict décidée par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à compter du 9 mars 2021.

Télétravail et visio-conférences

Compte tenu des mesures de prévention de l’épidémie de Coronavirus annoncées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’Autorité s’est organisée pour assurer la continuité du service public grâce aux outils de télétravail et de visioconférence afin de respecter, en particulier, les délais légaux impératifs pour rendre les avis obligatoires et les décisions en matière d’opération de concentration et de commerce de détail, et poursuivre l’instruction des saisines en cours.

Les séances de l’Autorité seront organisées par visioconférence si les parties en sont d’accord.

Les auditions pourront également être organisées par visioconférence si les interlocuteurs l’acceptent.  Autrement, les services de l’ACNC privilégieront le recueil de renseignements par la voie de questionnaire ou d’observations écrites transmises par courriels.

Prise de contact et saisines ou notifications nouvelles

Les locaux de l’Autorité seront fermés au public à compter du 9 mars 2021.

Pour toute prise de contact avec l’ACNC, nous vous remercions d’utiliser l’envoi de courrier électronique plutôt que les lignes téléphoniques de l’ACNC. Pour mémoire, l’adresse générique est contact@autorite-concurrence.nc.

Toute nouvelle saisine ou notification d’opérations de concentration ou de commerce de détail devra être communiquée par voie électronique à l’adresse suivante : procedure@autorite-concurrence.nc.

Echanges et transmission avec le service d’instruction

Toute communication avec le service d’instruction sur les dossiers en cours devra intervenir par voie électronique à l’adresse suivante : instruction@autorite-concurrence.nc.

Coopération des entreprises et des institutions

Les entreprises et les institutions sont invitées à différer toute saisine ou notification d’opérations de concentration ou de commerce de détail non urgentes.

L'ACNC rappelle que des entreprises, éventuellement concurrentes, qui envisagent de coopérer entre elles dans un souci d’efficacité et de réactivité pour répondre à un enjeu de santé publique en période de crise peuvent préalablement à la mise en oeuvre de leur accord saisir l'ACNC de manière informelle pour vérifier qu'une telle pratique serait susceptible d'échapper à l'interdiction des ententes s'il est démontré qu'elle apporte un bénéfice aux usagers et qu'elle comporte des restrictions à la concurrence proportionnées à l’objectif à atteindre. Pour ce faire, utilisez l'adresse générique : contact@autorite-concurrence.nc.

Compte tenu de la situation exceptionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans l’ensemble des pays du monde, l’Autorité tiendra compte d’éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises ou tiers pour répondre à ses sollicitations. Cela pourra néanmoins avoir un impact sur les délais d’instruction et d’audiencement des séances.

Vigilance particulière sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles pendant la crise sanitaire

En cette période d'efforts collectifs, l'ACNC sera particulièrement vigilante dans la détection puis la répression des pratiques anticoncurrentielles par des entreprises qui exploiteraient la situation actuelle au détriment des citoyens et de l'économie calédonienne. Cela comprend notamment la fixation de prix ou le partage du marché. Les fournisseurs, les distributeurs, les revendeurs de tous les secteurs de l'économie, et plus particulièrement dans les secteurs de la distribution de biens de grande consommation et de l’offre de services de protection de la santé, doivent adopter un comportement commercial responsable et légal.

Les pratiques anticoncurrentielles dans ce contexte auront en effet tendance à aggraver la situation des familles et de l'économie et devront donc être lourdement sanctionnées.

Aussi, l’Autorité invite toute personne ou entreprise ayant connaissance d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles à les dénoncer sur la base d’éléments matériels probants à l’adresse : signalement@autorite-concurrence.nc.