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L'ACNC rend un avis sur la situation de la concurrence dans le secteur des agences de tourisme et de voyages

Autorisation sous réserve d'engagements du changement d'enseigne du magasin "First Deco" situé à Pouembout en " But Cosy" (Décision n° 2022-DEC-05 du 24 août 2022)

Avis relatif à la saisine de l’Autorité portant sur l’avant-projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (Avis n° 2024-A-01 du 11 mars 2024)

Avis n° 2019-A-05 sur le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne

L'ACNC remet au congrès son avis sur une proposition de loi du pays encadrant les relations entre distributeurs et exploitants de salles de cinéma

La Cour administrative d’appel de Paris confirme l’autorisation délivrée par l’ACNC pour l’ouverture du magasin Gémo Apogoti

L'ACNC publie une note économique sur la règlementation des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie

L'ACNC préconise l'introduction d'une norme calédonienne qualitative sur les lambris en PVC plutôt qu'une taxe de régulation de marché de 40% (avis n°2020-A-06 - société 3P)

Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?

Avis dans le secteur des laboratoires de biologie médicale (Avis n° 2020-A-03 du 24 avril 2020)

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