Saisie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, l’Autorité a rendu un avis sur la situation concurrentielle du secteur des agences de tourisme et de voyages. Cette demande s’inscrit dans un contexte marqué par l’intervention croissante d’acteurs publics dans le développement touristique du territoire.
En particulier, la SPL Sud Tourisme, créée par la province Sud, est chargée de missions de service public, notamment la gestion des offices de tourisme et la promotion touristique au sein de la province. Toutefois, sa demande d'agrément en tant qu’agence de tourisme a soulevé des interrogations quant à son positionnement concurrentiel face aux acteurs privés du secteur. Le gouvernement a ainsi sollicité l’Autorité afin d’évaluer les risques de distorsion de concurrence que pourrait engendrer cet agrément, notamment au regard des financements publics qu’elle perçoit et des informations stratégiques auxquelles elle a accès en tant que gestionnaire des offices de tourisme.
L’Autorité rappelle que l’intervention d’une entité publique sur un marché concurrentiel doit être justifiée par un intérêt public suffisant et proportionnée aux objectifs poursuivis. Or, plusieurs risques ont été identifiés, notamment un risque de subventions croisées, une confusion entre ses missions de service public et ses activités concurrentielles, ainsi qu’un accès privilégié à une clientèle captive via les offices de tourisme.
L’Autorité a également examiné le cadre réglementaire applicable aux agences de tourisme et de voyages, qui comporte plusieurs restrictions limitant l’accès à la profession. Elle recommande ainsi des évolutions visant à moderniser ce cadre, telles que :
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L’assouplissement des critères d’aptitude professionnelle exigés pour exercer la profession ;
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La suppression ou la limitation des incapacités et interdictions d’exercer en cas de condamnation pénale ;
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La simplification des garanties financières imposées aux agences ;
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Le remplacement du régime d’agrément actuel par un régime déclaratif.
Pour plus de détail, veuillez consulter l'avis complet ci-dessous.
