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Avis relatif au fonctionnement du secteur pharmaceutique (n° 2022-A-01A du 28 février 2022)

Non-lieu dans le cadre d'un appel d'offres sur le marché du nettoyage de bureau (décision n° 2021-PAC-02 du 4 novembre 2021)

L'ACNC publie une note économique sur la règlementation des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie

COVID-19 : L’Autorité indique sous quelles conditions une coopération entre concurrents peut être tolérée en période de crise sanitaire

Pratiques anticoncurrentielles

Relance de l'enquête dans le secteur aérien et publication des premiers résultats de la consultation publique

Autorisation, sous réserve d’engagements structurels et comportementaux, du rapprochement entre les sociétés Agridis SARL et Agricenter SARL (Décision n° 2020-DCC-04 du 2 mars 2020)

Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)

Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?

Dans un avis n° 2021-A-04 du 20 décembre 2021, l’Autorité répond à la demande d’avis du gouvernement sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie.

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