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Procédures négociées

L'ACNC interdit une opération de concentration dans le secteur de la santé

Autorisation, sous réserve d'engagements, de la prise de contrôle exclusif négatif de la société "Katexplo" par la société "Titanobel" (décision n°2019-DCC-06 du 25 novembre 2019)

Avis n° 2019-A-05 sur le projet de loi du pays de soutien à la croissance de l'économie calédonienne

L'ACNC autorise, sous réserve d'engagements, l'ouverture d'un hypermarché sous enseigne "Hyper U" à Païta d'une surface de vente de 3 600 m² par le groupe Ballande (décision 2020-DEC-08 du 11 septembre 2020)

La société Dumez GTM Calédonie sanctionnée à hauteur de 4,5 MF pour non-respect des délais de paiement dans le secteur du BTP (décision n° 2020-PCR-02 du 31 août 2020)

Avis n°2021-A-01 du 1er février 2021 sur l'avant-projet de loi du pays modifiant le livre IV du code de commerce

Des contrôles en Province Nord et à Bourail pour s’assurer du respect des engagements de ne pas pratiquer des prix plus élevés

Avis dans le secteur des laboratoires de biologie médicale (Avis n° 2020-A-03 du 24 avril 2020)

L'ACNC publie une nouvelle note économique : "Modèles de développement économique et protectionnisme en Nouvelle-Calédonie"

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