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L’ACNC rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec l’Autorité de la concurrence métropolitaine

L'ACNC réexamine les engagements souscrits par Titanobel dans le cadre de sa prise de contrôle exclusif négatif de Katexplo

Avis relatif à l'interprétation des règles relatives au formalisme de la relation commerciale (n° 2022-A-03 du 13 juillet 2022)

Procédures négociées

L'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie lance une enquête sectorielle dans le secteur aérien

L’ACNC déclare irrecevable la saisine de la société Newstil relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du fret maritime

La Cour d'appel de Paris annule la décision de mesures conservatoires de l'ACNC relative au câble sous-marin

L'ACNC autorise temporairement la société Unipharma à déroger à un engagement souscrit en 2021

Non contrôlabilité de la prise de contrôle exclusif de la SAS Focola par la SAS EEN en juin 2016 (décision 2020-DCC-11 du 08/09/20)

Fin d'un monopole d'importation dans le secteur des ascenseurs en Nouvelle-Calédonie par la voie d'engagements (décision n°2019-PAC-04 du 11 décembre 2019)

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