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Prise de contrôle exclusif de la SARL Tiéa Energie par la SAS Total Quadran par le biais de sa filiale, la SAS JMB Solar
Bilan 2021 et Priorités 2022
Avis sur la modification des seuils des opérations de concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail
Avis dans le secteur des laboratoires de biologie médicale (Avis n° 2020-A-03 du 24 avril 2020)
Bilan 2020 et priorités 2021
Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?
Sanction à hauteur de 54 millions FCFP pour entente illicite sur les prix et les remises dans le secteur agricole de la part des entreprises Agridis, Agicenter, Marconnet et Céres (Décision n° 2022-PAC-01 du 25 janvier 2022)
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Les Bois du Nord (2020-A-02 du 31 mars 2020)
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Non contrôlabilité de la prise de contrôle exclusif de la SAS Focola par la SAS EEN en juin 2016 (décision 2020-DCC-11 du 08/09/20)
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