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Autorisation de l’extension de 75,77 m² de la surface de vente du magasin sous l’enseigne « Leader Price » situé au sein du centre commercial « Plaza Apogoti » sur la commune de Dumbéa (Décision n° 2021-DEC-07 du 21 mai 2021)

La société Riz de Saint Vincent sanctionnée à hauteur de 32 MF pour défaut de transparence commerciale (décision n° 2021-PCR-03 du 25 août 2021)

Quelles sont les règles applicables en matière de facturation ?

Pratiques anticoncurrentielles

BIOLABO / BIOCLINIC : L’ACNC OUVRE UNE PHASE D’EXAMEN APPROFONDI

Recommandations de l'ACNC concernant le dispositif dérogatoire de remboursement ou d'avoirs dans le secteur aérien et touristique en raison des annulations liées à la crise du coronavirus.

L'Autorité sanctionne un accord exclusif d'importation dans le secteur de l’importation et de la distribution de cigarettes électroniques

Non-lieu dans le cadre d'un appel d'offres sur le marché du nettoyage de bureau (décision n° 2021-PAC-02 du 4 novembre 2021)

Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes

Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)

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