Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes
La SODEC (Burger King) sanctionnée à hauteur de 6MF pour trois pratiques restrictives de concurrence dans le secteur des boissons (décision n° 2022-PCR-01 du 20 avril 2022)
Comment se prémunir des retards de paiement inter-entreprises ?
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Les Bois du Nord (2020-A-02 du 31 mars 2020)
L'ACNC propose deux formulaires pour simplifier la notification des opérations soumises à son contrôle préalable
Les priorités de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en 2020
Les priorités de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en 2020
Sanctions dans le secteur des dispositifs médicaux pour des pratiques d'accords exclusifs d'importation (décision n° 2022-PAC-06 du 29 août 2022)
Autorisation sans condition du déménagement et de la réduction de la surface de vente du magasin Nouméa pas cher situé rue Galliéni au quartier latin à Nouméa (Décision n° 2020-DEC-07 du 6 août 2020)
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché de la société Socalait (Avis n° 2020-A-01 du 24 février 2020)
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 2
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter