La constitution d'un dossier de notification d'une opération de concentration ou de commerce de détail représente un travail conséquent pour la partie notifiante.
De son côté, le service d’instruction de l’ACNC doit prendre connaissance, dans un délai contraint, de toutes les informations susceptibles de l’éclairer sur les éventuels risques concurrentiels soulevés par l’opération soumise à son contrôle.
L'exhaustivité et l’accessibilité des informations transmises sont donc essentielles pour que l’analyse du Bureau des opérations de concentrations et de commerces de détail soit la plus efficace et la plus rapide possible.
Afin de simplifier les démarches des entreprises, l’ACNC propose désormais deux formulaires « prêts à l’emploi », permettant aux parties notifiantes de compléter directement les informations nécessaires, tout en visualisant rapidement la liste des pièces demandées.
Ces formulaires sont disponibles dans la rubrique « Contrôle des concentrations », onglet « Déposer un dossier ». L’un concerne les opérations de concentration, l’autre les opérations de commerce de détail.
Cette démarche, qui vise à faciliter le travail des entreprises, principalement celles n’ayant pas de conseil ou d’expérience de la pratique de l’ACNC, rejoint l’objectif général de l’ACNC de rendre le droit de la concurrence plus accessible.
