Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Avis sur le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de la covid-19 (n° 2021-A-03 du 12 octobre 2021)
Quelles sont les règles en matière de transparence des relations commerciales ?
Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (Avis n° 2021-A-02 du 7 avril 2021)
L'Autorité de la concurrence interpelle le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour l'associer le plus en amont possible au projet de réforme de la TGC
Sanction à hauteur de 54 millions FCFP pour entente illicite sur les prix et les remises dans le secteur agricole de la part des entreprises Agridis, Agicenter, Marconnet et Céres (Décision n° 2022-PAC-01 du 25 janvier 2022)
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Autorisation sans condition de la prise de contrôle exclusif de la SARL HCV et sa filiale Contact & Vous par la SARL Sogesti (groupe Courte et Fils)
Recommandations de l'ACNC concernant le dispositif dérogatoire de remboursement ou d'avoirs dans le secteur aérien et touristique en raison des annulations liées à la crise du coronavirus.
L’ACNC vous invite à consulter l’enquête de comparaison spatiale des prix de l’ISEE
Les missions de l'ACNC
Pagination
Page 1
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter