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Autorisation sous réserve d'engagements du changement d'enseigne du magasin "First Deco" situé à Pouembout en " But Cosy" (Décision n° 2022-DEC-05 du 24 août 2022)

Avis relatif à la modification de la structure des prix de l'essence et du gazole

Avis sur le projet de délibération instituant des mesures exceptionnelles relatives à l’épidémie de la covid-19 (n° 2021-A-03 du 12 octobre 2021)

Avis sur l'organisation de la filière fruits et légumes

Sanction et fin des monopoles d'importation dans le secteur des ascenseurs (décision 2019-PAC-05 du 26 décembre 2019)

L'ACNC remet au gouvernement son avis sur l'avant projet de loi du pays relatif à l’identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie

Autorisation, sous conditions, du rapprochement du GIE CSC et de la société E. Solutions.nc au sein d'une même entité dans le secteur de l'émission de titres-repas.

Pratiques anticoncurrentielles

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