Aller au contenu principal
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Main navigation
Autorité
de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Les opérations de concentration
Les opérations liées aux commerces de détail
Information des tiers
Le registre des opérations
Opérations en cours d'examen
Décisions de contrôle
Décisions de sanction
Registre des opérations du Gouvernement
Décisions adoptées par le Gouvernement
Pratiques
anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et
recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
Décisions rendues
FAQ Délais de paiement
FAQ Facturation
FAQ Transparence des négociations commerciales
Rechercher
Colloque du 1er mars 2019 sur la pratique du droit de la concurrence en NC et dans les autres collectivités d’outre-mer
Rejet de la plainte des Cinémas Hickson pour des pratiques dans le secteur du cinéma dans la zone du Grand Nouméa (décision 2020-PAC-04 du 5 octobre 2020)
Décision relative à des pratiques dans le secteur de la diffusion cinématographique en salles dans le Grand Nouméa
Socalait /Sarl Le Grand Large
Consultation publique relative à deux opérations de commerce de détail distinctes dans le grand Nouméa: l'ouverture d'un magasin Leader Price Express à Dumbéa et l'ouverture d'un magasin Hyper U à Païta
Dans un avis n° 2021-A-04 du 20 décembre 2021, l’Autorité répond à la demande d’avis du gouvernement sur les pratiques commerciales inhérentes au secteur des pompes funèbres en Nouvelle-Calédonie.
Autorisation sans condition du changement d'enseigne "First Deco" par "But Cosy" dans les 2 magasins du Grand Nouméa
BIOLABO / BIOCLINIC : L’ACNC OUVRE UNE PHASE D’EXAMEN APPROFONDI
Dans une décision 2020-DEC-09 du 22 septembre 2020, l’ACNC autorise, sous réserve d’engagements, l’ouverture d’un Hyper U d’une surface de vente de 5 500 m2 à l’Anse Uare sur la commune de Noumea
Autorisation sous engagements de l'acquisition du fonds de commerce de l'hypermarché "Johnston" par le groupe Aline (décision n° 2022-DCC-02 du 28 juin 2022)
Pagination
Page 1
Page suivante
››
Main navigation
Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence
Comment saisir l'Autorité ?
Missions
Organigramme de l'ACNC
Feuilles de route et rapports annuels
Textes
Espace pédagogique
Infographies
Recrutement
Presse
Concentrations et commerces de détail
Contrôle des concentrations et des commerces de détail
Déposer un dossier
Le registre des opérations
Registre des opérations du Gouvernement
Pratiques anticoncurrentielles
Décisions rendues
Pratiques anticoncurrentielles
Abus de position dominante
Ententes
Procédures négociées
Accords d'importation exclusifs
Injonctions structurelles
Avis et recommandations
Avis et recommandations rendus
Avis et recommandations en cours d'instruction
Enquêtes sectorielles
Notes économiques
Pratiques commerciales restrictives
User account menu
Se connecter