Dans deux décisions rendues le 28 juillet 2022, l'Autorité a accepté, sans condition, le changement d'enseigne "First Deco" en "But Cosy" dans les deux magasins de Nouméa et Ducos détenus par la SARL Espace Import (groupe Cafom SA).
L’Autorité a relevé que l’opération consiste uniquement en un changement d’enseigne et qu’elle aurait pour conséquence de modifier légèrement le secteur d’activité des magasins concernés. Ainsi, cette opération est soumise au régime d’autorisation préalable de l’Autorité prévu par l’article Lp. 432-2 du code de commerce.
S’agissant du secteur d’activité des magasins concernés, la gamme de produits d’ameublement et de bazar-décoration proposée actuellement en magasin sera complétée avec du petit électroménager (produits « blancs ») et des produits d’équipement audio et télévisuel (produits « bruns »).
La partie notifiante distribue déjà des produits blancs et bruns via ses magasins sous l’enseigne « Darty » et propose d’introduire ces produits dans les futurs magasins de l’enseigne « But Cosy ».
A l’issue de l’opération, la partie notifiante bénéficiera d’une très légère augmentation de ses parts de marché sur le marché aval de la distribution au détail de produits blancs et bruns (< 3 %), pour atteindre [40-50] %. Compte tenu du fait que le marché est très dynamique, qu’il n’y a pas de barrière à l’entrée et que de nouveaux projets concurrents ont d’ores et déjà été portés à la connaissance de l’Autorité, celle-ci a considéré que la présente opération n’aura pas pour effet de renforcer de manière le pouvoir de marché de la société Espace Import.
Sur le marché aval de la distribution au détail de produits de bazar et de décoration en GSS d’ameublement, la part de marché de la société Espace Import s’élèverait à [< 10] %, soit une augmentation marginale (< 3 %).
L’opération n’est ainsi pas susceptible de porter atteinte à la concurrence sur les marchés aval de la distribution au détail de produits d’ameublement et de produits de bazar et de décoration à bas et moyen prix.
