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L’ACNC publie une note de sensibilisation à l’attention des pouvoirs publics en matière de soutien aux entreprises en période de crise

Procédures négociées

L'Autorité de la concurrence

Quelles sont les règles en matière de transparence des relations commerciales ?

Dérogation, sous conditions, accordée au groupe Aline pour procéder au rachat et à une extension limitée du magasin Tranduc à Boulouparis avant la décision définitive de l'ACNC (Décision n° 2021-DEC-10 du 19 novembre 2021)

Avis sur la demande de mesures de régulation de marché tarifaire présentée par la société ESQ dans le secteur des tubes et tuyaux (Avis n° 2021-A-02 du 7 avril 2021)

Avis n°2020-A-07 du 28 décembre 2020 (rect) relatif au mécanisme de la formation des prix des produits de grande consommation en Nouvelle-Calédonie

Recommandation 2021-R-01 du 25 mars 2021 sur le projet de délibération visant à encadrer les modalités de rémunération et de nomination des mandataires de justice

L'ACNC sanctionne la Mutuelle du Nickel pour le non-respect de certains de ses engagements pris en décembre 2022

Contrôle des concentrations et des commerces de détail

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