Les événements récents en Nouvelle-Calédonie rendent indispensable un soutien public aux entreprises. Dans ce contexte, l'Autorité adresse aux pouvoirs publics une analyse prospective, proposant une typologie des aides économiques pouvant être déployées pour remédier aux dommages subis par les entreprises, tout en garantissant un équilibre concurrentiel essentiel.
Tout d'abord, l’Autorité souligne l’importance des aides destinées à compenser les dommages causés par les émeutes. Ces aides doivent être conditionnées à l’existence d’un lien de causalité direct entre les dommages subis et les événements, et à l'objectif de rétablir strictement la situation concurrentielle préexistante avant les émeutes, évitant ainsi toute surcompensation qui pourrait fausser le marché.
Ensuite, les aides à la restructuration peuvent être déterminantes pour restaurer la viabilité à long terme des entreprises en difficulté. Cependant, ces aides doivent également être soumises à des garde-fous stricts pour éviter de créer des distorsions de concurrence. Les conditions incluent la démonstration par les pouvoirs publics que l’aide : (i) contribue à un objectif d’intérêt commun bien défini ; (ii) est nécessaire ; (iii) est appropriée ; (iv) a un effet incitatif ; (v) est proportionnée ; et (vi) que les effets négatifs sur la concurrence sont évités.
L'Autorité rappelle également l'importance de maintenir une politique de concurrence saine, particulièrement en temps de crise, pour garantir une reprise rapide au sortir de la crise. Cette publication alerte ainsi les pouvoirs publics sur l’existence des conséquences négatives connues de certains dispositifs d’aides. L’Autorité invite donc les pouvoirs publics à concevoir des dispositifs de soutien économiquement justes, proportionnés et adaptés à la situation unique de la Nouvelle-Calédonie assortis de contreparties.
En l'absence de réglementation spécifique en Nouvelle-Calédonie, l'Autorité invite les collectivités publiques à la saisir pour tout examen préalable de certains projets d’aides, de sorte que leur mise à exécution permette d’assurer une reprise économique globale plus résiliente, inclusive, et durable de l'économie calédonienne.
